Coronavirus – COVID-19 | Précisions sur les évolutions du dispositif exceptionnel d’activité partielle

 

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au COVID-19, le Gouvernement a décidé de transformer structurellement le dispositif d’activité partielle, pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe.

Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 met en œuvre cette réforme. Le présent document détaille les évolutions procédurales du dispositif d’activité partielle ainsi que les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’activité partielle issues du décret du 25 mars 2020.
 

 


TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT. Format .PDF publié le 29 mars 2020 - mis à jour le 29 avril 2020
 

 

À noter :

  • Ce document sera actualisé à la suite de la publication du décret d’application de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle.
  • Les dispositions de la circulaire du 12 juillet 2013 n°2013-12 demeurent applicables, à l’exception :
    • de la fiche 1 sur la présentation de l’activité partielle ;
    • de la fiche 5 sur l’allocation d’activité partielle ;
    • et de la fiche 8 sur la procédure d’instruction des demandes d’autorisation préalable.


Consulter la fiche pratique sur l’activité partielle.


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