Une avance de 4,4 Milliards d’euros payée aux agriculteurs les 16 et 17 octobre 2019

 

Une avance de 4,4 Milliards d’euros payée aux agriculteurs les 16 et 17 octobre 2019

 

Conformément aux engagements pris auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et des agriculteurs, le paiement par l’ASP des avances des aides PAC a lieu, comme convenu, à compter du 16 octobre et se terminera en décembre prochain.
 

Quel est le nombre de bénéficiaires concernés ?

Pour cette première vague de paiement, sont versés environ 4,4 milliards d’euros, ce qui correspond à:

  • 92 % des bénéficiaires du paiement de base > contre 90 % en 2018 ;
  •  90 % des bénéficiaires du paiement vert dans les départements où il peut être versé compte tenu des dates d'implantation des cultures dérobées.


Par ailleurs, en cette première année de mise en œuvre de la révision du zonage de l’indemnité compensatoire d’handicaps naturels (ICHN), plus de 90 000 exploitants vont bénéficier d’un acompte sur l'ICHN à l'occasion de ces paiements > contre 76 500 en 2018.

Quelles sont les aides concernées par cette avance ?

Cette avance concerne :

  • les aides découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs) ; 
  • la plupart des aides couplées animales (aides aux bovins allaitants et laitiers, aides ovines et aide caprine) ainsi que l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN).


Quel est le calendrier de paiement ?

De nouveaux versements seront ensuite réalisés au titre de cette avance, pour les dossiers qui n’étaient pas finalisés au moment de cette première vague de paiement, les:

  • 24 octobre
  • 30 octobre
  • puis mi-novembre et fin novembre 2019

Le versement du solde de ces aides s'effectuera à partir de la mi-décembre.

 

    Aller plus loin

   > Communiqué de presse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
   > Pour en savoir plus sur
les aides découplées
   > Pour en savoir plus sur les aides couplées
   > Pour en savoir plus sur
l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

© ASP-Olivier-Schneider