Aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique



Vélo à assistance électrique acquis entre le 19/02/2017 et le 31/01/2018 inclus

 

A compter du 19 février 2017 et jusqu’au 31 janvier 2018, l’Etat accorde une aide pour l’acquisition d’un cycle neuf à pédalage assisté n’utilisant PAS de batterie au plomb.

Cette aide est attribuée aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, aux personnes morales justifiant d’un établissement en France et aux administrations de l’Etat.

Son montant est fixé à 20 % du coût d’acquisition, hors options, toutes taxes comprises, sans être supérieur à 200€.

Retrouvez les conditions d’attribution, les modalités de demandes de l’aide en cliquant sur cette page.

 

Vélo à assistance électrique acquis à compter du 01/02/2018 inclus


Le décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017 apporte des modifications substantielles au régime de l’aide dite bonus vélo à assistance électrique. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à compter du 1er février 2018.


Outre l’introduction d’un critère d’éligibilité à l’aide pour les seules personnes physiques dont la cotisation d’impôt sur le revenu de l’année précédant l’acquisition du cycle est nulle, ce décret dispose également que l'aide de l'Etat ne peut être attribuée que si une aide ayant le même objet (l'achat d'un vélo à assistance électrique) a été attribuée par une collectivité locale.

Compte tenu de ces évolutions importantes, les modalités de gestion du dispositif doivent être sensiblement adaptées et font ainsi actuellement l'objet d'un travail conjoint entre l'ASP et le MTES.

De ce fait, l'ASP précisera prochainement les modalités de dépôt des demandes d'aide relatives aux cycles achetés à compter du 01/02/2018.