Droit à l’erreur, mise en œuvre du Système de suivi des surfaces en temps réel (3STR), contrôles sur place, modifications de déclaration… les nouveautés de la PAC 2023/2027, impliquent de nouveaux échanges entre vous et l’administration. On fait le point.
19/07/2023 • Actualités
Du 7 au 9 juin 2023, l’ASP a participé à la conférence des directrices et directeurs d'organismes payeurs de l'Union européenne. Cet évènement se déroulait à Stockholm, dans le cadre de la présidence suédoise du Conseil de l'Union Européenne. Un an plus tôt, l’ASP organisait ce même rendez-vous à Paris.
13/06/2023 • Actualités
Les demandes d’aides de la PAC liées à la surface au titre de la campagne 2023 pourront être déposées jusqu’au 31 mai 2023.
09/05/2023 • Actualités
Début avril, l’ASP a organisé un séminaire pour les télépilotes de l’ASP dans le cadre du développement de l’activité drones pour les contrôles agricoles. 15 télépilotes étaient présents pour suivre cette journée de travail, qui s’est déroulée sur le site de l’INRAE à Clermont-Ferrand.
04/05/2023 • Actualités
La nouvelle Politique agricole commune (PAC) est entrée en vigueur le 1er janvier 2023. En tant que premier organisme de paiement européen d’aides agricoles, l’ASP tient un rôle majeur dans sa mise en œuvre en France.Quel est son champ d’intervention, quelles sont les nouveautés relatives à la télédéclaration, au déploiement du 3STR… ? Réponses.
28/04/2023 • Actualités
100% des déclarations des exploitants agricoles pour percevoir les aides de la PAC sont aujourd’hui dématérialisées. Ces démarches sont à réaliser sur le site internet Telepac. En 2023, de nouvelles évolutions réglementaires sont à prendre en compte.
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La nouvelle PAC 2023-2027 permet à l’exploitant agricole de modifier sa déclaration PAC avant paiement, dès qu’une erreur est détectée, et sans impact financier.
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La Politique agricole commune est déployée à l’échelle de l’Union Européenne. Entrée en vigueur en 1962, elle est l’une des politiques européennes les plus anciennes. Elle est coordonnée par la Direction générale « Agriculture et développement rural » de la Commission Européenne et repose sur l’utilisation du Fonds Européen Agricole de Garantie (FEAGA) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER). En favorisant la modernisation de l’agriculture et le développement de la production, la PAC constitue l’un des fondements majeurs de la construction européenne.
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La télédéclaration des demandes d'aides de la PAC, au titre de la campagne 2023, est ouverte. Comme chaque année, la date limite de dépôt de ces déclarations, à réaliser exclusivement par internet sur le site Telepac, est fixée au lundi 15 mai 2023.
06/04/2023 • Actualités