Environnement
Dispositif d’indemnisation des rééditions de diagnostics de performance énergétique (DPE) : ouverture du téléservice pour le dépôt des demandes
Afin de percevoir l’indemnité octroyée par l’Etat pour chaque DPE réédité, les sociétés de diagnostic peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 02 mai 2022.
04.05.2022 • Actualités
Dispositif d’indemnisation des diagnostics de performance énergétique (DPE)
Des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements ont amené les diagnostiqueurs immobiliers, à la demande de l’Etat, à engager une démarche de réédition des DPE déjà réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, en raison notamment de résultats anormaux détectés pour certains types de logements. Afin de compenser les frais occasionnés par cette réédition effectuée sur la base de la nouvelle méthode de calcul définie par l’arrêté du 08/10/2021, une aide est octroyée par l’État aux sociétés de diagnostic ayant réalisé ces rééditions.
02.05.2022 • Aides
Chèque énergie : la campagne 2022 est lancée
La campagne d’envoi postal des Chèques énergie 2022 débute le 30 mars 2022, pour s’achever le 29 avril.
30.03.2022 • Actualités
Chèque énergie : l’envoi postal des chèques complémentaires débute le 13 décembre 2021
La campagne exceptionnelle d’envoi postal des chèques énergie complémentaires de 100 euros débute le 13 décembre, pour s’achever le 22 décembre 2021.
06.12.2021 • Actualités
Bonus écologique et prime à la conversion : espace des demandeurs
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
05.10.2021 • Aides
Bonus écologique et prime à la conversion : espace des professionnels conventionnés avançant les aides
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
04.10.2021 • Aides
Chèque énergie 2023
Institué par la loi sur la transition énergétique, le Chèque énergie est une aide de l’Etat pour le paiement des dépenses énergétiques.
30.09.2021 • Aides
Prime à la conversion pour l'achat d'un cycle à pédalage assisté
Toute personne physique majeure justifiant d’un domicile en France (dans la limite d’une par personne), ou toute personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une prime à la conversion pour l'achat ou la location longue durée d'un cycle à pédalage assisté, en contrepartie de la mise au rebut d'un véhicule automobile ancien et polluant. L'aide de l'Etat est fixée à 40% du coût d’acquisition dans la limite de 1500€, ou limite de 3000€ sous conditions.
18.08.2021 • Aides
Aide à l’achat d'un cycle ou d’un cycle à pédalage assisté (bonus vélo)
Une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France, ou une personne morale justifiant d’un établissement en France, peut bénéficier d'une aide de l'Etat allant jusqu'à 2 000 € pour financer l'achat d’un cycle avec ou sans pédalage assisté, ou d’un cycle aménagé pour permettre le transport de personnes ou marchandises ou pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap, ou d’un vélo pliant, ou d’une remorque électrique pour cycles, neufs.
28.07.2021 • Aides
