Retour sur l’intervention de Jean-Michel Doucet à la « journée acteurs publics solutions » le 18 avril dernier.
27.04.2023 • Actualités
Focus sur l’ensemble des mesures « énergie » mises en œuvre pour lutter contre les hausses du prix de l’énergie, à destination des particuliers et des entreprises.
15.03.2023 • Actualités
Afin de pallier l’augmentation des prix de l’électricité, le Gouvernement a décidé la mise en place du bouclier tarifaire sur le gaz pour l’habitat collectif à la fin de l’année 2021 et prolongé par le Ministère de la Transition énergétique jusqu'à la fin de l'année 2023. Ce bouclier est étendu à tous les logements en chauffage collectif électrique non éligibles aux tarifs réglementés de vente, avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, et permet de limiter la hausse des tarifs réglementés d'électricité ou de gaz à 15 % TTC en moyenne sur 2023.
10.03.2023 • Aides
Face à l’augmentation des prix de l’électricité, le Ministère de la Transition Energétique a mis en place depuis le 1er janvier 2023 des mesures à destination des très petites entreprises (TPE), afin de plafonner le prix des contrats d’électricité des TPE à 280€/MWh en moyenne. L’aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE complète les dispositions du bouclier tarifaire et de l’amortisseur électricité, pour les TPE ayant signé un contrat de fourniture d’électricité pour l’année 2023 entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022.
10.03.2023 • Aides
L’ASP répond présente face aux situations d’urgence auxquels nos concitoyens sont confrontés en déployant de nouvelles aides pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie. Les aides en faveur d’une mobilité propre gérées par l’Agence sont également renforcées.
08.12.2022 • Actualités
Des mesures de soutien au pouvoir d’achat des Français sont mises en place par le Gouvernement pour répondre aux effets induits par la hausse brutale des prix de l’énergie. Parmi ces mesures, à titre exceptionnel, deux aides sont mises en place en faveur des foyers les plus modestes se chauffant au fioul domestique ou au bois.
08.11.2022 • Aides
Afin de percevoir l’indemnité octroyée par l’Etat pour chaque DPE réédité, les sociétés de diagnostic peuvent déposer leur demande d’indemnisation en ligne sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 02 mai 2022.
04.05.2022 • Actualités
Des modifications dans la méthode d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE) des logements ont amené les diagnostiqueurs immobiliers, à la demande de l’Etat, à engager une démarche de réédition des DPE déjà réalisés entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021, en raison notamment de résultats anormaux détectés pour certains types de logements. Afin de compenser les frais occasionnés par cette réédition effectuée sur la base de la nouvelle méthode de calcul définie par l’arrêté du 08/10/2021, une aide est octroyée par l’État aux sociétés de diagnostic ayant réalisé ces rééditions.
02.05.2022 • Aides
La campagne d’envoi postal des Chèques énergie 2022 débute le 30 mars 2022, pour s’achever le 29 avril.
30.03.2022 • Actualités