Le FONPEPS évolue à compter du 1er juillet 2021 !

danseurs

Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle ( FONPEPS) est un fonds créé pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.

A compter du 1er juillet 2021, le FONPEPS évolue. Des adaptations temporaires exceptionnelles sont mises en place pour l’aide unique à l’embauche dans le spectacle (AESP) et le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants dans des salles de petite jauge (APAJ ).

 

Aide unique à l'embauche en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le spectacle (AESP)

L’aide temporaire exceptionnelle est régie par le « décret n° 2021-1066 du 09 août 2021 ».
 
    Le délais d'exécution du contrat est fixé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2021 : l'aide exceptionnelle s'applique !
 
  • Formulaire de demande de prise en charge pour l'aide à l'embauche en CDI ou CDD dans le secteur du spectacle
    Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
    Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript".

 

► Conditions à remplir pour le demandeur d'aide

 

  • soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;Soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ;
  • soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle.
     
► Conditions à remplir pour le salarié

 

  • l’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ou en CDD fractionnés sur une période maximale d'1 an, dont la somme des durées des contrats exécutés ne peut être inférieure à 1 mois ; 
  • les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797  du 26 juillet 2019 ;
  • le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail doit être inférieur à quatre fois le montant annuel brut du salaire minimum de croissance (SMIC). Pour les rémunérations aux cachets, le cachet brut doit être inférieur à 30 fois le montant horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC) ; 
  • le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.
Au sein des groupements d’employeurs, l’embauche ne peut concerner qu’un emploi qui ne fait pas l’objet d’une mise à disposition et qui est pris en compte dans l’effectif du groupement dans les conditions de l’article L. 1253-8-1 du code du travail.
 
► Aides financières

 

  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ;
  • Embauche d’un salarié en CDD : jusqu’à 466 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 4 mois, 566 € par mois pour un CDD supérieur ou égal à 4 mois et inférieur à huit mois ou 666 € par mois pour CDD de 8 mois et plus ;
  • Embauche en contrats fractionnés : jusqu’à 466 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est supérieure ou égale à 1 mois et inférieure à 4 mois ; 566 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est supérieure à 4 mois et inférieure à 8 mois ou 666 € par mois si la somme des durées des différents CDD exécutés est de 8 mois ou plus ;
  • Embauche d'un salarié rémunéré au cachet : 21.18 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44 sur une période inférieure à 4 mois, 25,73 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66 sur une période inférieure à 8 mois, 30.27 € par cachet pour un nombre de cachets supérieur à 66 sur une période de huit mois et plus.
     
    Le délais d'exécution du contrat est fixé entre le 1er octobre 2019 et le 30 juin 2021 : les dispositions ci-dessous s'appliquent !
 

 

► Au moins une des conditions suivantes est à remplir pour le demandeur d’aide

 

  • Soit relever à titre principal d’une convention collective mentionnée à l’article 71 de l’annexe VIII au règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; 
  • Soit appartenir à la liste des entreprises et établissements publics relevant du règlement d’assurance chômage (article 71 de l’annexe VIII annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019) ;
  • Soit être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles et être affilié à la Caisse des congés du spectacle ;
  • pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ou d’un artiste de la voix, appartenir à la liste des structures figurant dans l'arrêté du 25 novembre 2019 du ministre de la Culture. 

 

► Principales conditions à remplir pour le salarié

 

  • L’embauche d’un salarié doit être réalisée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) ;
  • les fonctions exercées doivent relever des annexes VIII et X du règlement d’assurance chômage annexées au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 ; 
  • le début d’exécution du contrat doit être fixé entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2022
  • pour l’aide spécifique dédiée au recrutement d’un artiste lyrique de chœur permanent, ce dernier doit remplacer un autre artiste de chœur permanent dont les fonctions sont modifiées au sein de la même structure
  • au sein des groupements d’employeurs, l’embauche ne peut concerner qu’un emploi qui ne fait pas l’objet d’une mise à disposition et qui est pris en compte dans l’effectif du groupement dans les conditions de l’article L. 1253-8-1 du code du travail

 

► Quels montants d'aide selon le type, la durée et le temps de travail du contrat ?
 
  • Embauche d’un salarié en CDI : jusqu’à 10 000 € par an pendant 3 ans ; 
  • embauche d’un salarié en CDD : de 200 à 500 € par mois selon la durée du contrat (au minimum 1 mois) ;
  • embauche en CDI d’un artiste lyrique de chœur permanent en remplacement d’un artiste lyrique de chœur permanent changeant de fonctions dans la même structure : jusqu’à 16 000 € par an pendant 3 ans ; 
  • embauche en CDD de 6 mois minimum d’un artiste de la voix : montant forfaitaire de 9 000 €. 

 

 ATTENTION 

  • Le montant des aides est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié si celle-ci est inférieure à un temps plein (sauf pour un CDD supérieur ou égal à 1 mois et inférieur à 2 mois dont la durée du travail est obligatoirement à temps plein) 
  • Pour le premier et le dernier mois du contrat concernés par l'aide, le montant est proratisé en fonction du nombre de jours effectifs de travail. 

 

 
► Quelles sont les modalités de versement de l'aide ?
     
    • L’aide est versée par l’ASP tous les 3 mois, uniquement par virement bancaire et sur transmission à l’ASP par l’entreprise du dernier bulletin de salaire du salarié.
    • Dans le cas d’un CDD d’une durée inférieure à 3 mois, l’aide est versée à échéance du contrat, également suite à la transmission du bulletin de salaire du dernier mois.

     

     ATTENTION 

    • Le bulletin de salaire doit être transmis à l’ASP par courriel  à l’adresse mail indiquée sur le formulaire de demande de prise en charge.
      Pour être pris en charge par l’ASP, le courriel de transmission du bulletin de salaire doit impérativement mentionner le n° SIRET et la dénomination sociale de l’entreprise ainsi que le numéro administratif du dossier (indiqué dans les courriels envoyés par l’ASP) ; 

       
    • la réception du bulletin de salaire sera systématiquement vérifiée avant de payer le trimestre suivant ; 
       
    • le versement de l’aide étant uniquement effectué par virement bancaire, l’aide ne pourra pas être versée si les coordonnées de paiement ne sont pas renseignées sur le formulaire de demande d’aide ; 
       
    • en cas de multiples demandes d’aide, les coordonnées de paiement doivent impérativement être renseignées sur chaque formulaire de demande d’aide ; 
       
    • à défaut de signature sur le formulaire, la demande d’aide ne sera pas traitée
       
    • le formulaire original et les pièces justificatives doivent être transmis à l’ASP uniquement par voie postale pour pouvoir être pris en charge. 

     

    Dispositif de soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petites jauges - APAJ
     
    L’aide temporaire exceptionnelle est régie par le « décret n° 2021-1057 du 06 août 2021  ».
     
    ► Conditions  à remplir pour le demandeur d’aide

     

            Les représentations ouvrant droit à l'aide sont comprises entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 : l'aide temporaire exceptionnelle s'applique !
         
        • Formulaire de demande de prise en charge pour le dispositif APAJ
          Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
          Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript".

         

        ► Conditions  à remplir pour le demandeur d’aide

         

          • être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée, 
          • présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas 1 million d’euros. Ou par exception, 5 millions d’euros pour la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021
          • relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant (code IDCC : 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, et 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles),
          • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacle, 
          • verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à : 
            • En cas de rémunération au cachet : 109,50 euros brut (montant valable pour l’année 2021), 
            • En cas de rémunération mensualisée : 2299,50 euros brut (montant valable pour l’année 2021).  
          • justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle est inférieure ou égale à 300 personnes ou par exception, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, supérieure à 300 et inférieure ou égale à 600 personnes.
           
           
          ► Aides financières pour les jauges inférieure ou égale à 300 personnes

           

              Pour chaque représentation ou répétition, le montant de l’aide versé est le produit du nombre d’artistes du spectacle, dans la limite de six, par le montant forfaitaire suivant : 
              • pour l’emploi d’un artiste du spectacle : 40€
              • pour l’emploi de deux artistes du spectacle : 50€
              • pour l’emploi de trois artistes du spectacle : 65€
              • pour l’emploi de quatre artistes du spectacle : 80€
              • pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 95€
              • pour l’emploi de six artistes du spectacle : 110€. 
              Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité. 
              Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation ou une répétition est égale à : 3 x 65 + 1 x 65 = 260 €
               
               
              ► Aides financières pour les jauges de 301 à 600 personnes

               

              Pour chaque représentation ou répétition, le montant de l’aide versé est le produit du nombre d’artistes du spectacle par le montant forfaitaire suivant : 

              • pour l'emploi de deux à quatre artistes du spectacle : 40 euros 
              • pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 50 euros 
              • pour l'emploi de six artistes du spectacle : 65 euros
              • pour l'emploi de sept artistes du spectacle : 80 euros 
              • pour l'emploi de huit artistes du spectacle : 95 euros 
              • pour l'emploi de neuf artistes du spectacle : 110 euros 
              •  pour l’emploi de dix à vingt-cinq artistes : 110 euros pour les neuf premiers artistes et 40 euros par artiste pour les artistes suivants.
              Lorsqu'au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d'emplois pris en compte pour le calcul de l'aide est majoré d'une unité par technicien dans la limite de deux unités.
              Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et de 3 techniciens, l’aide pour une représentation ou une répétition est égale à : 3 x 40 + 2 x 40 = 200 €.
               
                  Les représentations ouvrant droit à l'aide sont comprises entre le 6 juillet 2018 et 30 juin 2021 : les dispositions ci-dessous s'appliquent !
               
              • Formulaire de demande de prise en charge pour le dispositif APAJ
                Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
                Si vous utilisez un ordinateur Apple (Mac), il convient d'activer les fonctionnalités du formulaire en vous rendant dans "Adobe acrobat reader / Edition / Préférence / JavaScript / Activer Acrobat JavaScript".

              Pour bénéficier de l’aide, les entreprises ou associations doivent remplir l’ensemble des conditions suivantes :

              • être créées depuis au moins 12 mois à la date de la représentation pour laquelle l’aide est sollicitée,
              • présenter un chiffre d’affaires ou un bilan annuel qui n’excède pas un million d’euros (le chiffre d’affaires annuel comprend le montant résultant de la vente de produits et des prestations de services correspondant aux activités ordinaires de l’entreprise, déduction faite de la TVA et des autres impôts liés au chiffre d’affaires ; le total du bilan correspond à la valeur des principaux actifs de l’entreprise que l’on retrouve à l’actif du bilan),
              • relever d’une convention collective nationale du spectacle vivant (code IDCC : 3090 - Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, et code IDCC 1285 - Convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles),
              • être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles,
              • verser à chaque salarié composant le plateau artistique une rémunération au moins égale à :
              • en cas de rémunération au cachet : 109.50€ brut (montant valable pour l’année 2021),
              • en cas de rémunération mensualisée : 2299.50€ brut (montant valable pour l’année 2021).
              • justifier que la jauge du lieu de diffusion du spectacle n'est pas supérieure à 299 personnes, en transmettant avec le formulaire de demande d'aide le procès-verbal de la commission de sécurité, ou une déclaration sur l’honneur du maire pour une salle directement placée sous sa responsabilité, ou une photo de la fiche sécurité affichée dans la salle de spectacle sur laquelle figurent l’information sur la jauge et l’identification de la salle.
              • Pour les spectacles à l'étranger : document attestant de la jauge de la salle. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d'une traduction certifiée sur les mentions suivantes : titre du document, date du document, partie évoquant la jauge de la salle et signataire.
              Modalités de calcul du montant de l’aide forfaitaire :
              Pour chaque représentation, le montant de l’aide versé est le produit du nombre d’artistes du spectacle, dans la limite de six, par le montant forfaitaire suivant :
              • pour l’emploi d’un ou de deux artistes du spectacle : 38.33€
              • pour l’emploi de trois artistes du spectacle : 49.28€
              • pour l’emploi de quatre artistes du spectacle : 60.23€
              • pour l’emploi de cinq artistes du spectacle : 71.18€
              • pour l’emploi de six artistes du spectacle : 82.13€.
              Lorsqu’au moins un technicien est attaché à la production de la représentation, le nombre d’emplois pris en compte pour le calcul de l’aide est majoré d’une unité.
              Exemple : pour un plateau artistique composé de 3 artistes et d’un technicien, l’aide pour une représentation est égale à : 3 x 49.28 + 1 x 49.28 = 197.12€.
               
              Une même entreprise ou association peut bénéficier de l’aide dans la limite de 42 représentations au maximum par année civile.
               
              L’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.
               
              Régie par le décret n° 2018-574 du 4 juillet 2018, cette aide est entrée en vigueur le 6 juillet 2018 et s’applique à l’ensemble des représentations ayant eu lieu à partir de cette date.
               

              Dispositif de soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique - ADEP

              L’aide financière est destinée aux entreprises uniques de moins de 10 salariés calculés en équivalent temps plein annuels et dont le chiffres d’affaires annuel ou le bilan annuel n’excède pas deux millions d’euros, pour l’emploi d’artistes-interprètes en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique.

              Cette aide est régie par le décret n° 2017-1046 du 10 mai 2017.

               
              ► Conditions d'élibilité pour les entreprises

              • être crées depuis au moins un an à la date d’envoi de la demande d’aide,
              • être soumises à l’impôt sur les sociétés,
              • verser aux artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique ouvrant droit à l’aide un cachet brut pour un service de trois heures au moins égal au montant du cachet brut de base pour un service de trois heures applicable aux salariés relevant du titre III de l’annexe III de la convention collective nationale de l’édition phonographique du 30 juin 2008.

                Le montant de l’aide est forfaitaire et varie selon le nombre d’artistes-interprètes participant à la réalisation de l’enregistrement phonographique.

              *Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.

               


              Pour en savoir plus sur l'ensemble du dispositif FONPEPS 


              Depuis le 1er octobre 2019, le FONPEPS est composé de cinq mesures distinctes :

              1. Aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée ou déterminée. Elle remplace les quatre mesures suivantes :

              • Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (APS)
              • Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)
              • Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD)
              • Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD)

              2. Aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI)

              3. Dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture (cafés et restaurants)

              4. Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)

              5. Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)