Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicule peu polluants

 

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicule peu polluants


Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :

  • des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km
  • des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route n’utilisant pas de batterie au plomb

La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien.

Accédez au site internet www.primealaconversion.gouv.fr

eligilibite
 

 Conditions d'éligibilité 

Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • avoir un taux d'émissions de CO2 de 20 g/km au plus (voiture électrique) ;
  • être acheté (ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans) ;
  • être un véhicule neuf ;
  • être immatriculé en France dans une série définitive ;
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
     

 Documents utiles à vos démarches 

Lors de la saisie du dossier sur le télé-service, diverses attestations pourront vous être demandées. Elles concernent :

Les gros rouleurs salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par l’employeur

  Télécharger l’attestation

 



Les gros rouleurs non-salariés
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer

  Télécharger l’attestation





Les personnes majeures qui sont rattachées au foyer fiscal de  leurs parents
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et signer par les parents et par le demandeur

  Télécharger l’attestation





L’absence de perception préalable d’une prime à la conversion
Ce document, à joindre au dossier de demande d’aide, est à compléter et à signer

  Télécharger l’attestation






Retrouvez toutes les attestations dans la rubrique « Documents utiles » de cette page.

Nous mettons également à votre disposition la liste des véhicules hybrides rechargeables >