Historique de l'Agence unique de paiement

 Historique de l'AUP (Agence unique de paiement)t

15 août 1936

Création de l'Office national interprofessionnel du blé (ONIB).

Récoltes excédentaires, effondrement des prix, spéculations des intermédiaires : l'agriculture française est en crise. L'ONIB est créé pour stabiliser le marché du blé et assurer des revenus aux producteurs par une politique de prix garantis. Il s'appuie sur les Comités départementaux des céréales (CDC), structures interprofessionnelles indépendantes placées sous sa tutelle et sur des structures administratives mises en place progressivement au niveau régional et départemental.

1940

Création de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC).

Il succède à l'ONIB. Sa compétence s'étend à l'ensemble des céréales.

29 juillet 1961

Création du Fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA).

Il a pour missions de réorienter la production et de régulariser les marchés agricoles. Sa compétence s'étendra à l'ensemble des produits agricoles, à l'exception des céréales, du sucre, de la viande bovine et ovine et des vins de table.
Le principe d'une politique élaborée et menée avec la profession est institutionnalisée.

1962

Lancement de la Politique agricole commune (PAC).

Les objectifs : accroître la productivité de l'agriculture, stabiliser les marchés, sécuriser les approvisionnements et assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Pour les atteindre, l'Europe crée, produit par produit, les Organisations communes de marché (OCM).
L'ONIC et le FORMA seront chargés de mettre en oeuvre les dispositifs de la PAC (achat, stockage, retraits, restitutions à l'exportation...).

1962

Création du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), principal instrument financier pour mettre en oeuvre la PAC.

1966

L'ONIC, avec la création de 3 nouveaux services régionaux - Rennes, Châlons-en-Champagne, Amiens, compte 16 implantations régionales.

1ᵉʳ juillet 1967

Application du marché unique des céréales. Les prix « institutionnels » sont fixés par les instances de la CEE.

9 juillet 1968

Création du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS).

Le FIRS a pour mission de préparer, d'exécuter et de coordonner les décisions gouvernementales et communautaires relatives à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.

1970

Création de la Société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO).

Elle prend en charge la mise en œuvre d'une politique d'encouragement des productions oléagineuses.

1972

Création de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV).

Il intervient sur le marché des viandes bovine et ovine.

1976

Création de l'Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT), chargé de la réglementation du marché des vins de table.

1978

Le FORMA emploie près de 300 agents regroupés à Paris, au siège de l'établissement, 2 rue Saint Charles, dans le XVème arrondissement.

mars 1983

Création de 5 offices par produits : les offices concernant les secteurs des vins (ONIVINS), des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM), des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), du lait et des produits laitiers (ONILAIT), des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Ils succèdent au FORMA, à l'ONIBEV et à l'ONIVIT. 

7 juillet 1983

Création de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA).

Elle assure les relations financières avec le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : centralisation des besoins de financement des offices pour le paiement des aides communautaires et des déclarations de dépenses, synthèse des comptes annuels. Elle réalise des contrôles sur les bénéficiaires des aides communautaires. Elle gère le statut commun des offices et leur propose des prestations informatiques. 120 agents y travaillent.

11 janvier 1984

Création du statut commun du personnel des offices, du FIRS et de l'ACOFA.

L'ONIC compte 700 agents.

1987

Réorganisation des implantations de l'ONIC.

Les 17 services régionaux reprennent les activités, modernisées, des sections départementales qui disparaissent. Ils constituent désormais l'échelon unique de l'ONIC en province.

1992

Réforme de la PAC. Instauration des aides directes et des mesures agri-environnementales.
La PAC réformée conduit à une 1ère collaboration entre la SIDO et l'ONIC, notamment à travers la réalisation des contrôles surface oléagineux. Ce rapprochement se renforcera en 1993 et 1994.
L'ONIC fait face à une campagne record de recours à l'intervention. Lors de la campagne 1992/1993, les mises à l'intervention publique de céréales approchent un niveau inégalé de près de 10 millions de tonnes.

1993

L'ONIC devient l'établissement payeur des aides compensatoires surface.

Il est également chargé de la réalisation des contrôles réglementaires (près de 54.000). Cette décision impacte fortement le travail de l'établissement :

  • En délégation régionale : constitution d'équipes de contrôle importantes (650 contrôleurs vacataires rejoignent la centaine de contrôleurs ONIC), organisation de cycles de formation.
  • Au siège : mobilisation des équipes pour atteindre l'objectif majeur de payer les dossiers dès le premier jour fixé par la réglementation. 94 % des 450 000 dossiers seront réglés entre le 16 et le 31 octobre 1993. Les années suivantes, l'ONIC atteindra 99 % de paiements dès les premiers jours.


1995

Réforme de l'apurement, instauration du régime des organismes payeurs.

Par arrêté du 13 octobre 1995, l'ONIC est, pour la première fois, agréé en qualité d'organisme payeur. Délivré à titre provisoire, cet agrément revêtira un caractère définitif à compter du 16 octobre 1996. L'ONIC compte 620 agents.

1997

Les établissements sous statut commun (offices, ACOFA, FIRS) emploient 1 200 agents.

29 décembre 1998

Création de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL). Il prend la suite de la SIDO.

1999

Le personnel de l'ONIOL quitte l'avenue Victor Hugo pour s'installer dans les locaux de l'ONIC, avenue Bosquet.

1999

La campagne 1998/1999 voit le retour à des mises à l'intervention massives de céréales auprès de l'ONIC, avec plus de 6 millions de tonnes traitées.

1ᵉʳ janvier 1999

Création l'Office d'intervention dans le secteur des pêches et de l'aquaculture (OFIMER).

Dans le cadre des politiques publiques définies au plan communautaire et national, l'OFIMER est chargée de mettre en œuvre des programmes d'intervention et d'orientation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture et de développer un « esprit de filière ».

2000

Les contrôles de l'ONIC évoluent : 80 % par télédétection, 20 % sur le terrain.

Les contrôles par télédétection ont été expérimentés depuis 1994 par l'établissement. Le développement de cette méthode fiable, largement encouragée par la Commission européenne, s'est accompagné de l'appropriation progressive de cette technologie par les agents de l'ONIC. En 2008, 75 % des dossiers seront photo-interprétés par les 17 directions régionales de l'AUP.

2003

Réforme de la PAC. Elle modifie en profondeur le 1er pilier en introduisant :
le découplage des aides : une partie des aides n'est plus subordonnée à une production effective ;
la notion de conditionnalité : pour toucher les soutiens européens, l'agriculteur doit respecter certaines règles concernant l'environnement et le bien-être animal.
L'ONIC et le Cnasea développent leur collaboration, notamment dans le domaine des contrôles sur place des bénéficiaires d'aides du 1er pilier et du RDR, au travers d'une convention de délégations croisées.

2004

Le FIRS rejoint l'ONIC

5 janvier 2006

Loi d'orientation agricole.

Elle prévoit le regroupement des offices agricoles en 3 pôles, la création de l'Agence unique de paiement (AUP), et acte le principe de la fusion du Cnasea et de l'AUP, au plus tard à l'horizon du 1er janvier 2013.

1ᵉʳ juin 2006

Création de l'Agence unique de paiement (AUP).

Etablissement public à caractère industriel et commercial, elle assure la gestion et le paiement des aides communautaires directes de la PAC qui relevaient de l'ONIC et de l'ONIOL. Elle met en œuvre les règles de la conditionnalité des aides et effectue les contrôles en exploitation des aides versées.

1ᵉʳ juin 2006

Regroupement des principaux offices en trois pôles :
l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) regroupe l'ONIC, le l'ONIOL et le FIRS ;
l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses produits (ONIEP) regroupe l'ONILAIT et l'OFIVAL ;
l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) regroupe l'ONIFLHOR et l'ONIVINS.

1ᵉʳ février 2007

Lancement d'Isis, l'outil unique de gestion des aides du premier pilier de la PAC

2007

L'AUP élargit son champ de compétences.

Elle reprend, à compter du 1er janvier 2007, certaines missions de l'ACOFA : gestion des flux de la trésorerie communautaire, gestion du statut commun, logistique et prestations inter-offices, coordination des organismes payeurs français...
Elle assure, à compter du 16 octobre 2007, le paiement des aides animales (produits laitiers, viande bovine, ovins et caprins) et de certaines aides spécifiques (houblon, tabac, pommes de terre féculières) jusque-là assuré par l'ONIEP et VINIFLHOR.

Juin 2007

Regroupement de l'AUP et des offices sur un site unique, l'Arborial, à Montreuil sous Bois, pour mutualiser les ressources et compétences.

2008

L'AUP gère plus de 8,6 milliards d'euros d'aides.
Calendrier du rapprochement à la fusion

12 décembre 2007

Le conseil de modernisation de la révision générale des politiques publiques décide du rapprochement entre le Cnasea et l'AUP.

24 janvier 2008

Nomination de Michel Jau, préfigurateur de l'agence de services et de paiement.

7 octobre 2008

Nomination de Michel Jau, directeur général de l'AUP par intérim.

14 octobre 2008

Assemblée nationale : amendement, annexé à la proposition de loi portant sur des mesures de simplifications administratives, habilitant le gouvernement à créer l'ASP par ordonnance.

17 février 2009

Publication au journal officiel de la loi 2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilitant le gouvernement à créer l'agence par ordonnance.

mars 2009

Consultation sur l'ordonnance et le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'ASP :

  • des conseils régionaux et départementaux des DOM
  • des instances paritaires du Cnasea et de l'AUP
  • du Conseil d'Etat

1ᵉʳ avril 2009

Création de l'Agence de services et de paiement et nomination de Michel Jau Président-Directeur général de l'ASP.

18 septembre 2009

Nomination d'Edward Jossa, Président-Directeur général de l'ASP.