Agriculture


Premier payeur européen d'aides agricoles 

L’ASP est le principal organisme payeur français désigné pour gérer les 2 fonds agricoles européens de la Politique agricole commune (PAC) :

le Fonds européen agricole de garantie (Feaga)

le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

A ce titre, elle verse et contrôle :

les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées, aides animales, etc.

les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), etc.

Sa mission d’organisme payeur est décrite en détail par la réglementation européenne. Elle nécessite un agrément spécifique dont les conditions sont régulièrement contrôlées par les autorités nationales et communautaires.

Retrouver comment l'ASP est organisée pour remplir ses missions d'organisme payeur >