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Embauche dans les petites et moyennes entreprises (PME)
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| Donneur d’ordre | Ministère du Travail |
| Bénéficiaires payés par l’ASP | Employeurs de moins de 250 salariés (petites et moyennes entreprises, PME) |
Description du dispositif
Mis en place début 2016, le dispositif "embauche PME" s’adresse aux petites et moyennes entreprises de moins de 250 personnes qui recrutent un salarié entre le 18 janvier 2016 et le 30 juin 2017.
L'aide est réservée à l’embauche d’un salarié en CDI, CDD de plus de 6 mois, CDD en CDI, contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
Les contrats d’apprentissage ne sont pas éligibles à l’aide « embauche PME ».
L'employeur bénéficie, durant les deux premières annnées du contrat, d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros maximum au total.
La prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 euros brut annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures.
L'aide est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).
Comment faire une demande d'aide à l'embauche PME ? L’employeur remplit le formulaire en ligne, l’imprime et le signe. Dans les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet à l'ASP les informations relatives à la présence du salarié (nombre de jours d'absence, salaire versé). Le contrat de travail et les bulletins de salaire pourront également être demandés à l'employeur en cas de contrôle. |