Cette aide a pour objectif de développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, et de leur héritage.
Le bonus pour les taxis parisiens n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion prévus aux articles D. 251-1 et D. 251-3 du code de l’énergie.
Les demandes d'aide devront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles.
Seuls les véhicules neufs sont éligibles.
L’aide concerne les exploitants de taxis en Ile-de-France (personnes physique ou morale) :
Le demandeur de l’aide ne doit pas avoir de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
L’aide est attribuée pour l’achat ou la location (contrat de location d’une durée supérieure ou égale à deux ans) d’un véhicule :
La date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer doit être supérieure ou égale au 16 mai 2022.
Si le véhicule a déjà bénéficié du bonus écologique « classique » ou de la prime à la conversion, il ne pourra pas bénéficier du bonus écologique dédié aux taxis.
De même, si le véhicule bénéficie du bonus écologique taxis, il ne pourra plus être éligible à un autre bonus écologique ou à la prime à la conversion.
L’aide n’est pas limitée en nombre d'acquisitions. Une personne physique ou morale peut donc bénéficier de plusieurs aides, une par véhicule éligible acquis. Si une personne morale souhaite bénéficier de l’aide pour plusieurs véhicules éligibles, elle devra ainsi déposer autant de demandes d’aide que de véhicules.
Pour les véhicules classés « électrique », le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 16 500 euros.
Pour les véhicules classés « Crit'Air 1 », le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 9 500 euros.
Les usagers sont invités à déclarer leur intention de commander un véhicule éligible à l’aide sur le portail dédié.
Pour obtenir l’aide, les usagers doivent déposer leur demande sur la plateforme de téléservice dédiée.
L’aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles.
Les pièces justificatives suivantes doivent être déposées sur la plateforme de téléservice pour finaliser la demande d’aide :
Le demandeur doit également s’engager sur l’honneur :
Dans un premier temps, un accusé de réception de la demande d’aide attestant la bonne réception des documents constitutifs de la demande d’aide est adressé au demandeur.
Dans un second temps, à l’issue de l’instruction de la demande d’aide :
21.09.2023 • Actualité