Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :
La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien.
Accédez au site internet www.primealaconversion.gouv.fr
Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?
Ces aides peuvent être octroyées selon deux voies :
Les organismes de microcrédit, professionnels du rétrofit, vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif (bonus ou prime à la conversion), doivent au préalable passer une convention avec l'ASP. Cela leur permettra d'accéder à l’extranet bonus éco dans lequel ils pourront saisir les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée et demander le remboursement des avances du bonus et de la prime à la conversion qu’ils ont pratiqués.
Une fois la convention signée, ils recevront par messagerie électronique les informations de connexion : identifiant utilisateur (login) et mot de passe.
Le délai du dépôt de la demande d'aide ainsi que le délai de retrait de la circulation du véhicule ancien est de six mois à compter de la date de facturation du véhicule ou du 1er versement prévu à l’échéancier dans le cas des locations longue durée (LLD), ou location avec option d’achat (LOA) ou de location en crédit-bail (CBail).
En cas de difficultés pour l'utilisation de cet extranet, un numéro d'appel gratuit est mis à disposition des professionnels : 0 800 74 74 00.
Puis envoyer ces documents remplis, signés ou paraphés, selon les cas, au site gestionnaire de l'ASP .
RAPPEL : la convention prend effet à sa date de signature avec l’ASP. Pour pouvoir procéder à l’avance du Bonus et/ou de la prime à la conversion, vous devez attendre le retour de la convention signée.
Dans les contextes de locations avec option d'achat (LOA), de crédit-bail ou de locations de longue durée (LLD), le vendeur déjà conventionné avec l’ASP doit conclure un avenant à la convention le liant avec le loueur et l’ASP.
Lors de la saisie du dossier sur le télé-service, diverses attestations pourront vous être demandées. Elles concernent :
06.12.2021 • Actualité