Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers

• Qui est concerné ?

  Bonus écologique

  Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre.

  A compter du 2 décembre 2024, le bonus pour les camionnettes et, celui pour les deux-trois roues et quadricycles motorisés, s'arrêtent. Seul le bonus pour les voitures particulières est maintenu, avec des barèmes modifiés.

  Une période transitoire est appliquée pour les véhicules neufs, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus. 

  Le nouveau bonus pour les voitures particulières est conditionné par les revenus des demandeurs pour les véhicules commandés à partir du 02/10/2024.

  Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois tous les trois ans du bonus écologique. 

  Prime à la conversion

  La prime à la conversion est une aide à l'acquisition d'un véhicule peu polluant neuf ou d'occasion en échange de la mise au rebut d'une voiture ou d'une camionnette Crit'Air 3 ou plus ancienne (diesel immatriculée pour la première fois avant 2011 ou essence immatriculée pour la première fois avant 2006), à destination des personnes morales et des personnes physiques, sous conditions de revenus.

  La prime à la conversion, pour l'ensemble des catégories de véhicule (voitures, camionnettes, deux-trois roues et quadricycles motorisés) est également arrêtée, ainsi que la surprime liée en zones à faibles émissions qui y est liée.
  Une période transitoire est appliquée pour les véhicules neufs, dont la commande est effectuée, ou le contrat de location est signé, au plus tard le 1er décembre 2024 inclus, à condition que la facturation, ou le versement du premier loyer en cas de location, intervienne au plus tard le 14 février 2025 inclus. 

  
  Prime au rétrofit

  Le rétrofit consiste à transformer un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique ou hybride rechargeable. La prime au rétrofit est attribuée dans le cadre de cette transformation.
  La prime au rétrofit est maintenue inchangée, y compris ses montants d’aide.
  
  
  Pour en savoir plus : www.primealaconversion.gouv.fr 

• Quel est son montant ?

  Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.

• Quels sont les véhicules éligibles ?

  Bonus écologique

  Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux). 

  Pour les voitures particulières, l’éligibilité est également soumise à un critère de prix, de poids, et à l’atteinte du score environnemental minimal requis. Pour savoir si votre véhicule est éligible, nous vous invitons  à consulter le site de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/.

  Prime à la conversion

  
  Pour la prime à la conversion, les voitures, camionnettes, deux-trois roues motorisés et quadricycles motorisés zéro émissions de CO2, neufs ou d’occasion, sont également éligibles, ainsi que les voitures et camionnettes Crit’Air 1 d’occasion ne dépassant pas un certain plafond d’émission de CO2.

  Les véhicules éligibles à la mise au rebut doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 s’ils utilisent le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 2006 sinon.

  Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Estimer votre prime à la conversion ?"

  Prime au rétrofit

  Un agrément de prototype est délivré pour les modèles de véhicules thermiques pouvant faire l’objet d’une transformation de motorisation en électrique ou hybride rechargeable.
  Sont éligibles à la prime au rétrofit, les voitures particulières, les camionnettes, les deux-trois roues et quadricycles motorisés.
   

• Qui fait quoi ?

  1. Définition de la politique publique
     • Ministère de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques
  2. Traitement de la demande d’aide
     • Agence de services et de paiement
     • Les professionnels de l’automobile conventionnés avec  avec l’agence de services et de paiement et avec l'Etat (pour le dispositif d’aide au leasing).
  3. Paiement de l’aide
     • Agence de services et de paiement
  4. Contrôle de l’attribution de l’aide
     • Agence de services et de paiement

Démarches à suivre

• Comment calculer la distance Domicile – lieu de travail ?

  Pour les véhicules commandés, ou dont le contrat de location est signé, à compter du 15/10/2024 inclus, le calcul de la distance domicile->lieu de travail du critère « gros rouleur », dans le cadre de la majoration de la prime à la conversion et au rétrofit, ne doit plus être effectué depuis le site ViaMichelin. Ce site ne respecte plus les dispositions en vigueur de l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Vous pouvez utiliser le site de Geoportail, en sélectionnant le trajet le plus court, pour calculer cette distance.
  Par ailleurs, vous pouvez utiliser un autre site de calcul d’itinéraire, notamment dans les cas de trajets transfrontaliers, tant que celui-ci respecte les critères suivants :

  • l’option « l’itinéraire le plus court » doit être activée ;
  • le calcul ne doit pas prendre en compte le trafic ;
  • l’éventuelle option « Autoriser la sortie du pays » doit être sélectionnée, le cas échéant.

  
  Un calculateur est disponible depuis le 15/10/2024  sur le site de Prime à la conversion  pour vous aider à calculer cette distance. Nous vous recommandons de privilégier son utilisation.
   

• Quelles sont les attestations demandées ?

  Diverses attestations pourront vous être demandées lors de votre demande :
  •     Attestation de situation « gros rouleur » et/ou situation du lieu de travail dans une zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) 
  •    Attestation de rattachement des personnes majeures au foyer fiscal de leurs parents