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Bonus écologique et prime à la conversion : espace des demandeurs

Mise à jour : 09.01.2022

Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Informations importantes

Cette page ne traite pas du bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis transportant des personnes à mobilité réduite et des utilisateurs de fauteuils roulants, ainsi que les aides vélos (bonus et prime à la conversion). Pour ces aides, merci de vous référer aux pages dédiées.


Suite à la réforme 2023, le contenu de cette page, ainsi que les documents et les liens, sont en cours d'actualisation.

 

Présentation de l'aide

  • Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre. Il en est de même pour la prime à la conversion, qui s’accompagne, elle, de la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.

    Le bonus écologique n’est pas conditionné par les revenus des demandeurs. Toutefois, l’aide est plus avantageuse pour les véhicules propres de type voitures particulières et camionnettes neuves pour les ménages jusqu’au 5e décile.

    La prime à la conversion est conditionnée par le revenu fiscal par part : seuls les ménages jusqu’au 8e décile sont éligibles.

    Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois pour la prime à la conversion et qu’une seule fois tous les trois ans pour le bonus écologique. 

    Pour en savoir plus : www.primealaconversion.gouv.fr 

  • Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes (en cours d'actualisation).

  • Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux). Certains véhicules Crit’Air 1 sont également éligibles à la prime à la conversion.

    Les véhicules éligibles à la mise au rebut doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 s’ils utilisent le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 2006 sinon.

    Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Estimer votre prime à la conversion ?"

    1. Définition de la politique publique
      • Ministère de la Transition énergétique
    2. Traitement de la demande d’aide
      • Agence de services et de paiement
    3. Paiement de l’aide
      • Agence de services et de paiement
    4. Contrôle de l’attribution de l’aide
      • Agence de services et de paiement

Dépôt d'une demande d'aide

Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance, la demande d’aide doit être effectuée via le téléservice en ligne sur le site www.primealaconversion.gouv.fr

Important : si vous avez acquis ou loué un véhicule facturé à compter du 1er janvier 2023, vous pourrez déposer votre demande prochainement pour bénéficier des nouvelles dispositions.

 

Déposer une demande

Contact / Assistance

Pour obtenir des réponses à vos questions :



Pour toute demande d’assistance téléphonique, appeler le numéro vert pour la métropole (faire le choix 2 "un particulier") :

0 800 74 74 00 service et appel gratuits

  • pour des questions d’informations générales sur le dispositif : du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • pour des questions de suivi de dossier ou à l’inscription en ligne sur le téléservice : du lundi au vendredi  de 9h à 12h et de 13h30 à 17h