Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de trois aides : le bonus écologique, la prime à la conversion et le dispositif au leasing.
Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre. Il en est de même pour la prime à la conversion, qui s’accompagne, elle, de la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.
Le dispositif d’aide au leasing s’adresse aux personnes physiques domiciliées en France, pour la location d’une voiture particulière électrique. Cette aide est cumulable avec le bonus écologique mais pas avec la prime à la conversion. La première vague de ce dispositif a pris fin le 14 février 2024. Une nouvelle vague ouvrira en 2025 (informations sur https://www.ecologie.gouv.fr/mon-leasing-electrique). Enfin, seul un professionnel de l’automobile peut vous faire l’avance du leasing. Pour plus d’information sur le leasing, nous vous invitons à consulter la page suivante.
Le bonus écologique n’est pas conditionné par les revenus des demandeurs. Toutefois, l’aide est plus avantageuse pour les véhicules propres de type voitures particulières et camionnettes neuves pour les ménages jusqu’au 5ème décile.
La prime à la conversion et le dispositif d’aide au leasing sont conditionnés par le revenu fiscal par part : seuls les ménages jusqu’au 8ème décile sont éligibles pour la prime à la conversion et jusqu’au 5ème décile pour le dispositif au leasing.
Une personne physique ne peut bénéficier qu’une seule fois de la prime à la conversion et qu’une seule fois tous les trois ans du bonus écologique. Pour le dispositif au leasing, elle pourra renouveler une demande de l’aide qu’une seule fois après la fin de son premier contrat de location de 3 ans.
Pour en savoir plus : www.primealaconversion.gouv.fr
Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.
Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux).
Pour les voitures particulières, l’éligibilité est également soumise à l’atteinte du score environnemental minimal requis. Pour savoir si votre véhicule est éligible, nous vous invitons à consulter le site de l’ADEME : https://score-environnemental-bonus.ademe.fr/.
Pour la prime à la conversion, certains véhicules Crit’Air 1 sont également éligibles.
Les véhicules éligibles à la mise au rebut doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 s’ils utilisent le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 2006 sinon.
Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Estimer votre prime à la conversion ?"
Pour en savoir plus et tester votre éligibilité, rendez-vous sur « Mon leasing électrique »
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