Bonus écologique et prime à la conversion : espace des demandeurs

Le bonus écologique vise à aider les particuliers et professionnels domiciliés en France, à acheter ou louer un véhicule propre. Il en est de même pour la prime à la conversion, qui s’accompagne, elle, de la mise au rebut d’un véhicule ancien polluant.

Le bonus écologique n’est pas conditionné par les revenus des demandeurs. Toutefois, l’aide est plus avantageuse pour les véhicules propres de type voitures particulières et camionnettes neuves pour les ménages jusqu’au 5^e décile.

La prime à la conversion est conditionnée par le revenu fiscal par part : seuls les ménages jusqu’au 8^e décile sont éligibles.

Une personne physique ne peut bénéficier de cette aide qu’une seule fois pour la prime à la conversion et qu’une seule fois tous les trois ans pour le bonus écologique. 

Pour en savoir plus : www.primealaconversion.gouv.fr 

Vous trouverez toutes les informations en consultant les barèmes.

Les véhicules peu polluants éligibles sont des véhicules zéro émissions de CO2 (électriques, hydrogène ou combinaison des deux). Certains véhicules Crit’Air 1 sont également éligibles à la prime à la conversion.

Les véhicules éligibles à la mise au rebut doivent avoir fait l’objet d’une première immatriculation avant le 1er janvier 2011 s’ils utilisent le gazole comme carburant principal et avant le 1er janvier 2006 sinon.

Pour savoir si votre véhicule est éligible, vous pouvez faire le test sur le site primealaconversion.gouv.fr dans la rubrique "Estimer votre prime à la conversion ?"

1. Définition de la politique publique
   • Ministère de la Transition énergétique
2. Traitement de la demande d’aide
   • Agence de services et de paiement
3. Paiement de l’aide
   • Agence de services et de paiement
4. Contrôle de l’attribution de l’aide
   • Agence de services et de paiement