Aides de la Politique agricole commune (PAC)

Dans cet objectif, l'ASP verse et contrôle :

• les aides directes à l’agriculture du premier pilier de la PAC : aides découplées (droits aux paiements de base), aides couplées ;
• les aides du développement rural du second pilier de la PAC : aides à l’installation, indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), aides à l’investissement, Leader, etc.

Les principales aides du 1er pilier de la PAC

• Les aides découplées regroupent quatre grands régimes d'aides :
  • L’aide de base au revenu : versée en fonction de droits à paiement de base activés sur des surfaces agricoles ;
  • L’aide complémentaire aux jeunes agriculteurs : payée en complément du paiement de base, sur les premiers hectares, pour les exploitations contrôlées par un jeune agriculteur ;
  • L'aide complémentaire redistributive apporte un soutien aux petites et moyennes exploitations ;
  • L’écorégime : aide versée aux agriculteurs qui s’engagent à observer des pratiques favorables à l’environnement : diversification, agriculture biologique, certification environnementale, infrastructures agroécologiques…
     
• Les aides couplées :
  • animales (bovins de plus de 16 mois, ovins, caprins, veaux sous la mère et veaux bio) ;
  • végétales (blé dur – prunes, cerises, pêches, poires destinées à la transformation - tomates destinées à la transformation - pommes de terre féculières – houblon – chanvre - semences de graminées - légumineuses  fourragères – soja - protéagineux (pois, féverole, lupin) - légumineuses fourragères destinées à la déshydratation - semences de légumineuses fourragères, riz).
     

Les principales aides du 2nd pilier de la PAC

• l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) ;
• les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) ;
• la dotation pour les jeunes agriculteurs (DJA).
• le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE)