Aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales
Mise à jour : 15/11/2021Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n° 2021-340 du 29 mars 2021, modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020, fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics.
Présentation de l'aide
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Il s’agit d’une aide financière exceptionnelle attribuée aux collectivités territoriales et aux établissements publics en relevant.
Les établissements publics dont l'activité revêt un caractère industriel et commercial ne sont pas éligibles à l’aide.
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L'aide est attribuée pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
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L’aide financière exceptionnelle s’élève à 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage éligible. Ce montant est forfaitaire.
L’aide est versée en une seule fois par l’ASP qui assure la gestion administrative et financière de l’aide exceptionnelle.
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La démarche est simple et dématérialisée.
La demande d'aide est constituée :
- d'un formulaire de demande à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur,
- de son annexe version Excel ou version OpenOffice (liste des apprentis éligibles recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap),
- d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.
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- Définition de la politique publique
- Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités
- Traitement de la demande d’aide
- Agence de services et de paiement
- Paiement de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Contrôle de l’attribution de l’aide
- Agence de services et de paiement
- Agence de services et de paiement
- Définition de la politique publique
Dépôt d'une demande
Le formulaire de demande doit être complété informatiquement, enregistré, imprimé et signé, avant d’être scanné pour être déposé, accompagné des pièces justificatives (annexe et contrats), sur la plateforme de téléservice ouverte à compter du 1er mars 2021.
Contact / Assistance
Pour faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé de regrouper l’ensemble des contrats éligibles (ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021) dans une seule demande.
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez composer le numéro d’appel du service d’assistance aux bénéficiaires (faire le choix 2 "alternance") :
- Métropole :
- Zone océan Indien :
- Zone Antilles-Guyane :
Dispositif financé par :
Liens utiles
- décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements public en relevant
- décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant
- communiqué de presse présentant l’Aide financière exceptionnelle au recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales
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Informations générales
Documents utiles
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Formulaire de demande
PDF – 0.94 Mo -
Annexe version Excel
FICHIER – 0.1 Mo -
Annexe version OpenOffice
ODS – 0.02 Mo
