Aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés (AMEETH)

Travailleur handicapé

 

Quel est l’objectif de l’aide ?

L’aide est destinée à soutenir l’emploi des personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Elle permet aux employeurs de réduire le coût du recrutement, en compensant, pendant la première année, les cotisations sociales afférentes.

 

A qui s’adresse-t-elle ?

Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille, peuvent bénéficier de l’aide.

Les personnes morales de droit public et les particuliers employeurs sont en revanche exclus du dispositif.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • L'employeur doit embaucher, entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021, une personne :
    • bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,
    • en CDI ou en CDD de 3 mois minimum,
    • rémunérée jusqu’à deux fois le montant horaire du SMIC.
       
  • Aucun licenciement économique n’a été réalisé sur le poste concerné depuis le 1er  janvier 2020.

  • L'employeur ne bénéficie pas d’une autre aide de l’État liée à l’insertion, l’accès ou le retour à l’emploi, versée au titre du salarié concerné (aide non cumulable).

En cas de placement du salarié en activité partielle (ou activité partielle de longue durée), l’aide n’est pas due pour les périodes concernées.

  • L'employeur est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions restant dues.

 

Quel est son montant ?

L’aide s’élève à 4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat du salarié.

Pour ouvrir droit au bénéfice de l’aide, le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l’effectif de l’entreprise à compter de son embauche.

 

Comment en bénéficier ?

La démarche est simple et dématérialisée. Les demandes d’aides sont à adresser à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021, via la plateforme de téléservice SYLAé disponible à l’adresse suivante : https://sylae.asp-public.fr/sylae/

Les employeurs disposant déjà d’un compte SYLAé peuvent se connecter en utilisant leurs codes de connexion et mot de passe habituels. Pour les employeurs n'ayant pas de compte SYLAé, la demande d’aide peut toutefois être déposée sans créer de compte.

L’employeur dispose d’un délai de 6 mois à compter de la date d’embauche du salarié pour faire sa demande.

 

Par qui et quand l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée à l’employeur par l’ASP à la fin de chaque trimestre, pendant un an maximum, sur la base d’une attestation justifiant de la présence du salarié.

Cette attestation est à adresser à l’ASP par l’intermédiaire de la plateforme de téléservice SYLAé.

 

Pour toutes questions liées à la gestion de leur dossier ou à l’utilisation du téléservice SYLAé, les employeurs peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance aux bénéficiaires (faire le choix « Aide à l'embauche des jeunes et des travailleurs handicapés ») :

Métropole 
0 809 549 549 
Zone océan Indien
0 809 540 541
Zone Antilles-Guyanne
0 809 540 640

 

Crédits photo / © Shutterstock