Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur

 

Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur. Le guichet d’aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur vise à soutenir les dépenses d’investissements des PME et ETI (robots, cobots, fabrication additive, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs, logiciels de conception, etc.) afin de renforcer la compétitivité de l’industrie française et sa capacité à créer de l’activité et des emplois sur le territoire.

Devant le succès de ce dispositif essentiel à la modernisation de l’industrie française, le Gouvernement a décidé de mobiliser des moyens supplémentaires en 2021 pour continuer à soutenir la dynamique d’investissement et donner aux entreprises qui souhaitent se développer les moyens de le faire.

Afin de mettre en relation les entreprises avec les fournisseurs de solutions industrie du futur, la plateforme www.solutionsindustriedufutur.org est désormais en ligne. Elle s'inscrit dans le cadre du projet de Comité Stratégique de filière « Solutions industrie du futur », labellisé par le Conseil National de l'Industrie le 9 avril 2021. Cette plateforme a vocation à créer un écosystème favorable à la transition des entreprises françaises vers l'industrie du futur

 

Guichet 2021

L’ensemble des crédits mobilisés pour le Guichet 2021 est consommé, il n’est plus possible de déposer une nouvelle demande d’aide à compter du jeudi 13 mai 2021. Seul le dépôt de compléments à une demande d’aide 2021 déjà créée peut se faire sur le portail :

https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr


Les demandes d’aide ont été instruites selon leur ordre d’arrivée sur le portail et les décisions d’attribution ou les courriers de rejet ont été envoyés ou vont l’être d’ici fin octobre.

 

Guichet 2020

L’ensemble des demandes de subvention déposées à l’ASP ont été instruites et les entreprises concernées ont reçu une décision d’attribution ou de rejet.

 

Demandes de paiement

Les entreprises ayant reçu une décision d’attribution peuvent procéder au dépôt de leur demande de paiement à l’issue de la réalisation effective de l’opération prévue. Pour rappel, le formulaire de demande de paiement doit être transmis dans un délai maximum de 2 mois après la date de fin d’exécution de l’opération

Le formulaire de demande de paiement et sa notice sont disponibles sur cette page dans la rubrique documents utiles. Le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires doivent être déposés sur le portail :

https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr


Les demandes de paiement reçues à partir de septembre 2021 font l’objet d’un traitement par l’ASP dans un délai moyen de 5 semaines, ce délai pouvant varier en fonction des échanges complémentaires entre les entreprises et les équipes d'instructeurs ASP. Concernant les demandes de paiement reçues avant septembre 2021, leur traitement devrait avoir lieu d’ici mi-octobre.

 

Un dossier complet comporte les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de paiement et son annexe 1 (liste des dépenses HT réalisées) complétés, datés et signés.
  • un relevé d’identité bancaire : IBAN ;
  • les pièces justificatives de toutes les dépenses HT réalisées qui peuvent être selon les cas :
    • les copies des factures certifiées acquittées par le fournisseur et détaillant les différentes dépenses ;
    • une copie du relevé de compte permettant de justifier le règlement du montant TTC ou une attestation de paiement par un commissaire aux comptes ou un expert-comptable ;
    • une copie du contrat de crédit-bail / location longue durée avec option d’achat signé des 2 parties + les conditions générales du contrat + l’échéancier de loyers.

De plus, toutes les pièces ci-dessous doivent être conformes. A ce jour, voici les cas de non-conformité le plus souvent constatés par l’ASP :

  • Formulaire de demande de paiement :
    • absence de signature
  • Facture :
    • mentions d'acquittement incomplètes ou absentes. Les factures doivent obligatoirement comporter la mention « facture acquittée par chèque endossé le …/… /… » (ou par virement le… /… /…) ». Cette mention sera portée par le fournisseur, qui signera et apposera le cachet de sa société.
    • lorsque les factures présentées ne sont pas toutes acquittées par le fournisseur, vous devez produire, à l’appui de votre demande de paiement, une copie des relevés bancaires correspondants.
    • lorsque les factures présentées mentionnent plusieurs dates de paiement (par ex, des acomptes), vous devez transmettre les justificatifs de paiement pour ces différentes dates (factures acquittées ou relevés bancaires).
    • absence du montant des frais annexes tels que le transport (non éligibles donc à retirer de l’assiette de calcul de l’aide). A défaut, la facture doit mentionner qu’ils sont gratuits/offerts.
  • Contrat de crédit-bail :
    • absence de la signature des 2 parties ;
    • absence de l’échéancier ;
    • absence d’une option d’achat : tout contrat de crédit-bail ou de location longue durée qui ne comporte pas une option d’achat n’est pas éligible.

 

 

Information aux usagers

Pour toute demande de renseignements concernant les guichets 2020 et 2021, vous pouvez adresser un courriel aux adresses suivantes

Domiciliation de votre entreprise (*)

Direction régionale ASP

  • Bourgogne-Franche-Comté
  • Grand Est
  • Normandie
  • Occitanie
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Corse
  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte 
  • La Réunion

Agence de services et de paiement
Direction régionale Nouvelle-Aquitaine

nouvelleaquitaine.industriedufutur@asp-public.fr

  • Bretagne
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Pays de la Loire


Agence de services et de paiement
Direction régionale Normandie

normandie.industriedufutur@asp-public.fr
 

  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Centre-Val de Loire


Agence de services et de paiement
Direction régionale Bretagne

bretagne.industriedufutur@asp-public.fr
 

  • Hauts-de-France
  • Ile-de-France


Agence de services et de paiement
Direction régionale Pays-de-la-Loire

paysdeloire.industriedufutur@asp-public.fr
 

(*) adresse du siège de l’entreprise indiquée sur le formulaire de demande de subvention

 

 

Crédits photo / © Droits réservés