Acteurs publics TV : l’ASP présente la mise en œuvre d’un dispositif de contentieux de masse

La question posée à l’ASP par la Commission de régulation de l’énergie

Comment régler un contentieux de masse portant sur le remboursement d’une taxe jugée contraire au droit européen sur la période 2009-2015, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), et ainsi mettre fin à un litige vieux de plus de 10 ans ?

Les innovations technologiques proposées par l’Agence

Jean-Michel Doucet et Antoine Chaléat - chef du service “Transformation et projets” de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) - ont présenté les solutions techniques mises en œuvre pour procéder aux remboursements de la CSPE. Ils ont mis en avant notamment les éléments suivants :

• la conception, en lien avec la CRE, de la plateforme permettant d'instruire les demandes de remboursement,
• les briques technologiques innovantes mises en place pour atteindre l'objectif d'une gestion 100% numérique, entièrement sécurisée et permettant des gains de productivité substantiels.