Acteurs publics TV : l’ASP présente la mise en œuvre d’un dispositif de contentieux de masse
Publié le : 27.04.2023Retour sur l’intervention de Jean-Michel Doucet à la « journée acteurs publics solutions » le 18 avril dernier.
Jean-Michel Doucet est directeur de programme du dispositif pour le remboursement de la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) à l’Agence de services et de paiement
La question posée à l’ASP par la Commission de régulation de l’énergie
Comment régler un contentieux de masse portant sur le remboursement d’une taxe jugée contraire au droit européen sur la période 2009-2015, la contribution au service public de l’électricité (CSPE), et ainsi mettre fin à un litige vieux de plus de 10 ans ?
Les innovations technologiques proposées par l’Agence
Jean-Michel Doucet et Antoine Chaléat - chef du service “Transformation et projets” de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) - ont présenté les solutions techniques mises en œuvre pour procéder aux remboursements de la CSPE. Ils ont mis en avant notamment les éléments suivants :
- la conception, en lien avec la CRE, de la plateforme permettant d'instruire les demandes de remboursement,
- les briques technologiques innovantes mises en place pour atteindre l'objectif d'une gestion 100% numérique, entièrement sécurisée et permettant des gains de productivité substantiels.
Retrouvez son intervention en replay
Le contentieux CSPE en chiffres
10 000 requêtes contentieuses
3 millions de documents à instruire
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