L’ASP bénéficie d’une solide expérience d’appui aux politiques nationales

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Une méthodologie éprouvée en ingénierie administrative, et des équipes pluridisciplinaires, constituent les principaux atouts de l’ASP pour soutenir les ministères dans la mise en œuvre des politiques nationales. Associée à de nombreux dispositifs, l’Agence intervient au plus près des besoins de ses donneurs d’ordre.

La grande diversité de partenaires et des secteurs d’activité gérés par l’Agence l’a amenée à étendre ses métiers. Ainsi, les ministères trouvent auprès de l’ASP une gamme de services très complète, et choisissent de lui confier l’ensemble du processus administratif d’un dispositif (Bonus écologique pour le ministère de l’Ecologie), ou une partie des actions (saisie de fiches déclaratives dans le cadre du suivi national de la pêche aux engins pour l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA)).

Cette adaptation permanente des prestations de l’Agence est possible grâce à la mutualisation de ses compétences d’une part, et à la transversalité de ses outils et procédures au service de l’efficacité des politiques publiques.

L'ASP au service de vos politiques nationales et européennes

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Etudes de cas

Une délégation nationale Agence de services et de paiement pour gérer le dispositif VAE

Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont souhaité donner une impulsion à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social. Depuis 2006, la délégation nationale VAE de l’Agence de service et de paiement gère les différentes étapes du dispositif, depuis l’information aux candidats jusqu’à la notification d’obtention du diplôme.

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La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

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L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte

Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.

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L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

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L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France

Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.

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Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif

Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.

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L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

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L’ASP met en place un centre d’appels des aides à l’apprentissage

La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.

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Actualités

Signature du contrat d’objectifs et de performance par le ministre de l’Agriculture et le PDG de l’Agence de services et de paiement

dans Actualités institutionnelle

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Edward Jossa, PDG de l’Agence de services et de paiement, ont signé le contrat d’objectifs et de performance 2011-2013 de l’ASP, lors d’une cérémonie organisée le 26 octobre, au siège du MAAPRAT, à l’Hôtel Villeroy, à Paris.

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Retour sur l’audit RGPP réalisé à l’ASP par l’Inspection générale des finances

dans Actualités institutionnelle

De mars à juin 2010, l’ASP a été auditée par une équipe de 10 auditeurs issus de l’Inspection générale des finances, du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et de cabinets de consultants.

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