L’Agence de services et de paiement est un opérateur de proximité

Accueil & Information Instruction de dossiers Paiement Contrôles Assistance technique Suivi et évaluation Ingénierie administrative

L’ASP bénéficie d’une couverture géographique dense du territoire, en France métropolitaine et en outre-mer, à travers un réseau composé de 26 délégations régionales. La fonction d’accueil et d’information est particulièrement développée dans ces délégations. Elles constituent souvent le premier contact pour les partenaires ou les bénéficiaires des dispositifs locaux confiés à l’agence.

Tous les sites de l'ASP sont pluridisciplinaires et ont une activité interministérielle. Les délégations régionales représentent un échelon d’information local dont peuvent disposer les donneurs d'ordre pour la promotion et le soutien aux politiques publiques qu’ils engagent.

Disponibles pour le public, les délégations régionales assurent aussi des fonctions d’information et d’assistance technique, pour les acteurs des politiques locales, des services déconcentrés de l’Etat, des organismes intermédiaires ou des collectivités territoriales, souvent implantés dans les mêmes villes.

Les missions menées pour le compte des Régions et l'offre de service de l'ASP :

Proche de vous, sur le terrain, les délégations régionales de l'ASP sont à votre écoute pour vous offrir un service de proximité attentionné et réactif.

Sélectionnez votre délégation régionale de l'ASP :

Etudes de cas

L’ASP met en place un centre d’appels des aides à l’apprentissage

La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.

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La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

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L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte

Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.

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L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

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Une délégation nationale Agence de services et de paiement pour gérer le dispositif VAE

Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont souhaité donner une impulsion à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social. Depuis 2006, la délégation nationale VAE de l’Agence de service et de paiement gère les différentes étapes du dispositif, depuis l’information aux candidats jusqu’à la notification d’obtention du diplôme.

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L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France

Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.

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Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif

Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.

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L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

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Actualités

Le registre parcellaire graphique est consultable sur www.geoportail.fr

dans Actualités agriculture : soutiens directs

Depuis quelques semaines, les îlots du registre parcellaire graphique, ce référentiel géré par l’ASP, sont consultables sur le site www.geoportail.fr. Il suffit pour cela de sélectionner "usages des sols" dans la liste des couches de données située à gauche de la page.

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L'ASP présente au SIA et au SIMA, éditions 2011

dans Actualités institutionnelle

L'Agence de services et de paiement a fait partie des exposants au Salon international de l'agriculture (SIA), ainsi qu'au Salon international du machinisme agricole (SIMA).

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