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AccueilPrestations et savoir-faire › Instruction de dossiers

Des milliers de dossiers instruits chaque jour par les agents de l'ASP

L'ASP appuie de nombreux partenaires publics dans la mise en œuvre de l'instruction des demandes d'aides.

 

Cette fonction prépare la décision d'octroi (ou pas) d'une aide et consiste à vérifier que les conditions d'éligibilité du demandeur et de son dossier sont respectées. Elle nécessite donc une expertise particulière à chaque dispositif d'aide.
Des équipes formées aux dispositifs, un service juridique compétent en droit européen et national, et des outils d'assistance à l'analyse des dossiers, contribuent à sécuriser les procédures d'instruction.

 

 

L'ASP développe des applications web accessibles aux usagers ou à des organismes intermédiaires. Elles permettent lors du dépôt d'une demande en ligne d'effectuer une partie des contrôles d'éligibilité qui vont alléger et faciliter l'instruction de dossiers. Elles apportent aux bénéficiaires le confort de la dématérialisation. Ce sont, par exemple plus de 50% des bénéficiaires des aides de la PAC qui ont déposé leur demande 2011 par télédéclaration avec l'outil TELEPAC.

 

"Ministères, collectivités, acteurs publics, nos savoir-faire vous intéressent ? Nos équipes étudient avec vous les perspectives de partenariat pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos politiques publiques."

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