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AccueilPrestations et savoir-faire › Instruction de dossiers

Des milliers de dossiers instruits chaque jour par les agents de l'ASP

L'ASP appuie de nombreux partenaires publics dans la mise en œuvre de l'instruction des demandes d'aides.

 

Cette fonction prépare la décision d'octroi (ou pas) d'une aide et consiste à vérifier que les conditions d'éligibilité du demandeur et de son dossier sont respectées. Elle nécessite donc une expertise particulière à chaque dispositif d'aide.
Des équipes formées aux dispositifs, un service juridique compétent en droit européen et national, et des outils d'assistance à l'analyse des dossiers, contribuent à sécuriser les procédures d'instruction.

 

 

L'ASP développe des applications web accessibles aux usagers ou à des organismes intermédiaires. Elles permettent lors du dépôt d'une demande en ligne d'effectuer une partie des contrôles d'éligibilité qui vont alléger et faciliter l'instruction de dossiers. Elles apportent aux bénéficiaires le confort de la dématérialisation. Ce sont, par exemple plus de 50% des bénéficiaires des aides de la PAC qui ont déposé leur demande 2011 par télédéclaration avec l'outil TELEPAC.

 

"Ministères, collectivités, acteurs publics, nos savoir-faire vous intéressent ? Nos équipes étudient avec vous les perspectives de partenariat pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos politiques publiques."

Pour en savoir plus

Etudes de cas

Actualités

Signature du contrat d’objectifs et de performance par le ministre de l’Agriculture et le PDG de l’Agence de services et de paiement

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Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Edward Jossa, PDG de l’Agence de services et de paiement, ont signé le contrat d’objectifs et de performance 2011-2013 de l’ASP, lors d’une cérémonie organisée le 26 octobre, au siège du MAAPRAT, à l’Hôtel Villeroy, à Paris.


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Retour sur l’audit RGPP réalisé à l’ASP par l’Inspection générale des finances

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De mars à juin 2010, l’ASP a été auditée par une équipe de 10 auditeurs issus de l’Inspection générale des finances, du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et de cabinets de consultants.


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