A propos de l'ASP
Cnasea - Aup, l'histoire de leur rapprochement
Le Cnasea (Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles) a été créé pour accompagner le grand mouvement de modernisation de l'agriculture, engagé dans les années 60. Au fil des décennies, il s'est vu confier, par des donneurs d'ordre multiples, des mesures et des missions toujours plus diversifiées.
La création de l'Agence unique de paiement est plus récente. Elle est originaire d'organismes agricoles spécialisés qui ont accompagné les grandes transformation de l'agriculture.
L'histoire du Cnasea et de l'Aup, c'est l'histoire de deux établissements qui ont su s'adapter à leur environnement et répondre aux attentes des décideurs publics.
Historique du Cnasea
1960 : Première loi d'orientation agricole. Avec celle de 1962, elle marque un véritable tournant dans la politique agricole française au XXe siècle. La France s'engage dans une politique volontariste d'aménagement des structures agricoles. L'enjeu : faire entrer l'agriculture dans l'ère de la modernité.
1962 : Loi complémentaire d'orientation agricole qui crée le Fonds d'action sociale pour l'aménagement des structures agricoles (Fasasa). Ce fonds est géré par le ministère de l'Agriculture, l'Association nationale des migrations et d'établissement rural (Anmer) et l'Association nationale pour les mutations professionnelles en agriculture (Ampra). Il est destiné à financer la modernisation des exploitations agricoles, notamment par l'élargissement des structures.
Décembre 1966 : Création du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea). L'établissement public, cogéré avec la profession, est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture. Il reprend les actions gérées par l'administration (indemnité viagère de départ), par l'Anmer et l'Ampra (migrations rurales, mutations professionnelles, aides à l'établissement...).
Sa mission, fixée par la loi, est triple : informer et conseiller les agriculteurs, apporter un appui administratif à la constitution de leurs dossiers, et contribuer à l'élaboration de la politique d'aménagement des structures agricoles.
Le Cnasea emploie 300 agents et gère 120 millions de francs d'aides
1967 : Création des 10 premières délégations régionales du Cnasea à Amiens, Nancy, Rennes, Orléans, Dijon, Clermont-Ferrand, Lyon, Bordeaux, Toulouse et Nîmes. Précurseurs en matière de décentralisation, elles sont en relation permanente avec l'Etat, la profession, les agriculteurs et les Adasea.
1967 – 1968 : Signature de conventions avec 80 Associations départementales pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Adasea). Dans chaque département, ces organismes professionnels locaux assurent, au contact des agriculteurs, une mission d'information, de conseil et d'instruction des dossiers d'aides.
1969 : Rémunération des stagiaires en formation dans les établissements relevant du ministère de l'Agriculture.
1970 : Gestion des Opérations groupées d'aménagement foncier (OGAF). Financées par l'Etat pour remédier à l'aggravation des inégalités régionales, les OGAF jouent un rôle de précurseurs en matière de développement local. Les pouvoirs publics, qui se sont inspirés des propositions du Cnasea pour les créer, lui en confient la gestion.
1972 : Implantation du siège social unique du Cnasea à Issy-les-Moulineaux
1973 : Paiement de la Dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA). La DJA est lancée pour assurer le renouvellement des agriculteurs et favoriser la transmission des exploitations. Le Cnasea est chargé d'effectuer le versement de cette dotation, tandis que les Adasea se voient confier la préparation et l'instruction des dossiers sur tout le territoire. Celles-ci mettront également en place, au début des années 80, les premiers répertoires à l'installation.
1976 : Environ 600 000 agriculteurs ont bénéficié d'aides gérées par le Cnasea, depuis sa création.
Le Cnasea compte 350 agents et gère 1,4 milliard de francs d'aides
1980 : Conception d'un système informatique central et déconcentration du système d'information : les délégations régionales peuvent assurer la saisie « intelligente », et non plus « passive » des dossiers qui sont ensuite transmis par réseau au siège du Cnasea.
1982 : Rémunération de stagiaires non agricoles. En 1982, le Cnasea, fort de son savoir-faire en matière de rémunération de stagiaires agricoles, se voit confier par l'Etat la rémunération des jeunes stagiaires de 16 à 18 ans puis, en 1984, celle des jeunes de 18 à 25 ans. Le Cnasea prend ainsi pied dans le domaine de la formation professionnelle et de l'emploi. Le nombre de stagiaires rémunérés passera de 38 300 en 1977, à 280 000 en 1986.
1983 : Création à Lille du premier bureau spécialisé dans la formation professionnelle.
1986 : Rémunération des Stages d'insertion à la vie professionnelle (SIVP), pour le compte de l'Etat
Le Cnasea compte 580 agents et gère 5,3 milliards de francs d'aides
1990 : Paiement des premiers contrats aidés : les Contrats emplois-solidarité (CES). Le Cnasea voit son rôle accru par le développement des mesures en faveur de l'insertion. Son activité s'étend aux CEC (Contrats emploi-consolidé) et aux CIA (Contrats d'insertion par l'activité).
1992 : Gestion du programme européen Leader, Liaison entre les actions de développement de l'économie rurale. Face au risque d'abandon des territoires ruraux, l'Europe et les pouvoirs publics encouragent les initiatives locales de développement rural.
Le Cnasea assurera aussi des prestations d'assistance technique nationale auprès de gestionnaires d'autres programmes européens (PNAT, PNI) à travers la mise à disposition de moyens humains et de logiciels informatiques (Présage...)
1992 : Versement de subventions aux centres de formation, pour le compte de l'Etat puis des régions.
1994 : Décentralisation de la formation professionnelle des jeunes. La quasi-totalité des régions confie au Cnasea la rémunération des jeunes stagiaires.
1996 : Gestion du Programme pour l'installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales (PIDIL).
Le Cnasea compte 1 400 agents et gère 38 milliards de francs d'aides.
1997 : Gestion des emplois jeunes, à travers un site extranet dédié. Les collectivités complètent l'aide au poste financée par l'Etat. Cette mesure renforce la capacité de l'établissement à gérer des cofinancements sur un même dispositif.
1999 : Réforme de la PAC. L'Union européenne définit une nouvelle politique de développement rural. Le Cnasea est désigné organisme payeur des aides du second pilier de la PAC.
On lui confie aussi les Contrats territoriaux d'exploitation (CTE), relayés par les Contrats d'agriculture durable (CAD), le dispositif Natura 2000, les Indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) et les mesures forestières.
Août 2003 : Délocalisation du siège social du Cnasea sur Limoges. 400 agents quittent Issy-les-Moulineaux pour rejoindre le 2 rue du Maupas. 212 agents sont reclassés dans les ministères et établissements publics. Avec le déménagement, les conditions de travail s'améliorent nettement. L'équipement informatique est renouvelé.
2005 : Gestion des nouveaux dispositifs d'aides à l'emploi. L'Etat met en place un important plan de cohésion sociale et charge le Cnasea de mettre en paiement l'ensemble des mesures emploi.
Le Cnasea développe et propose des outils de suivi et de pilotage des politiques publiques par Internet.
2006 : Le Cnasea accélère sa modernité grâce à trois documents : le contrat d'objectifs 2006-2010, signé avec l'Etat, le schéma directeur informatique (choix du tout internet) et le projet d'établissement Cap 2010.
2006 : Paiement de la garantie de ressources des travailleurs handicapés (GRTH), pour le compte du ministère de la Santé.
15 juin 2006 : Création de la délégation nationale VAE (Validation des acquis de l'expérience). Située à Limoges, elle instruit les dossiers VAE dans le domaine sanitaire et social, pour le compte de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).
2 janvier 2007 : Lancement d'Osiris, l'outil unique de gestion des aides du développement rural.
Janvier 2007 : Gestion du Fonds européen pour la pêche (FEP), destiné au financement du développement et de l'adaptation de la filière pêche maritime, aquaculture et pêche intérieure.
Janvier 2008 : Gestion du bonus écologique pour le compte du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire.
Le Cnasea compte 1836 agents et gère 8,2 milliards d'euros d'aides.
Historique de l'Agence unique de paiement
15 août 1936 : Création de l'Office national interprofessionnel du blé (ONIB). Récoltes excédentaires, effondrement des prix, spéculations des intermédiaires : l'agriculture française est en crise. L'ONIB est créé pour stabiliser le marché du blé et assurer des revenus aux producteurs par une politique de prix garantis. Il s'appuie sur les Comités départementaux des céréales (CDC), structures interprofessionnelles indépendantes placées sous sa tutelle et sur des structures administratives mises en place progressivement au niveau régional et départemental.
1940 : Création de l'Office national interprofessionnel des céréales (ONIC). Il succède à l'ONIB. Sa compétence s'étend à l'ensemble des céréales.
29 juillet 1961 : Création du Fonds d'orientation et de régulation des marchés agricoles (FORMA). Il a pour missions de réorienter la production et de régulariser les marchés agricoles. Sa compétence s'étendra à l'ensemble des produits agricoles, à l'exception des céréales, du sucre, de la viande bovine et ovine et des vins de table.
Le principe d'une politique élaborée et menée avec la profession est institutionnalisée.
1962 : Lancement de la Politique agricole commune (PAC). Les objectifs : accroître la productivité de l'agriculture, stabiliser les marchés, sécuriser les approvisionnements et assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Pour les atteindre, l'Europe crée, produit par produit, les Organisations communes de marché (OCM).
L'ONIC et le FORMA seront chargés de mettre en oeuvre les dispositifs de la PAC (achat, stockage, retraits, restitutions à l'exportation...).
1962 : Création du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), principal instrument financier pour mettre en oeuvre la PAC.
1966 : L'ONIC, avec la création de 3 nouveaux services régionaux - Rennes, Châlons-en-Champagne, Amiens, compte 16 implantations régionales.
1er juillet 1967 : Application du marché unique des céréales. Les prix « institutionnels » sont fixés par les instances de la CEE.
9 Juillet 1968 : Création du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS) Le FIRS a pour mission de préparer, d'exécuter et de coordonner les décisions gouvernementales et communautaires relatives à l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
1970 : Création de la Société interprofessionnelle des oléagineux (SIDO). Elle prend en charge la mise en œuvre d'une politique d'encouragement des productions oléagineuses.
1972 : Création de l'Office national interprofessionnel du bétail et des viandes (ONIBEV). Il intervient sur le marché des viandes bovine et ovine.
1976 : Création de l'Office national interprofessionnel des vins de table (ONIVIT), chargé de la réglementation du marché des vins de table.
1978 : Le FORMA emploie près de 300 agents regroupés à Paris, au siège de l'établissement, 2 rue Saint Charles, dans le XVème arrondissement.
Mars 1983 : Création de 5 offices par produits : les offices concernant les secteurs des vins (ONIVINS), des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM), des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), du lait et des produits laitiers (ONILAIT), des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL). Ils succèdent au FORMA, à l'ONIBEV et à l'ONIVIT.
7 juillet 1983 : Création de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole (ACOFA). Elle assure les relations financières avec le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : centralisation des besoins de financement des offices pour le paiement des aides communautaires et des déclarations de dépenses, synthèse des comptes annuels. Elle réalise des contrôles sur les bénéficiaires des aides communautaires. Elle gère le statut commun des offices et leur propose des prestations informatiques. 120 agents y travaillent.
11 janvier 1984 : Création du statut commun du personnel des offices, du FIRS et de l'ACOFA. L'ONIC compte 700 agents.
1987 : Réorganisation des implantations de l'ONIC. Les 17 services régionaux reprennent les activités, modernisées, des sections départementales qui disparaissent. Ils constituent désormais l'échelon unique de l'ONIC en province.
1992 : Réforme de la PAC. Instauration des aides directes et des mesures agri-environnementales.
La PAC réformée conduit à une 1ère collaboration entre la SIDO et l'ONIC, notamment à travers la réalisation des contrôles surface oléagineux. Ce rapprochement se renforcera en 1993 et 1994.
L'ONIC fait face à une campagne record de recours à l'intervention. Lors de la campagne 1992/1993, les mises à l'intervention publique de céréales approchent un niveau inégalé de près de 10 millions de tonnes.
1993 : L'ONIC devient l'établissement payeur des aides compensatoires surface. Il est également chargé de la réalisation des contrôles réglementaires (près de 54.000). Cette décision impacte fortement le travail de l'établissement :
- en délégation régionale : constitution d'équipes de contrôle importantes (650 contrôleurs vacataires rejoignent la centaine de contrôleurs ONIC), organisation de cycles de formation. - au siège : mobilisation des équipes pour atteindre l'objectif majeur de payer les dossiers dès le premier jour fixé par la réglementation. 94 % des 450 000 dossiers seront réglés entre le 16 et le 31 octobre 1993. Les années suivantes, l'ONIC atteindra 99 % de paiements dès les premiers jours.
1995 : Réforme de l'apurement, instauration du régime des organismes payeurs. Par arrêté du 13 octobre 1995, l'ONIC est, pour la première fois, agréé en qualité d'organisme payeur. Délivré à titre provisoire, cet agrément revêtira un caractère définitif à compter du 16 octobre 1996. L'ONIC compte 620 agents.
1997 : Les établissements sous statut commun (offices, ACOFA, FIRS) emploient 1 200 agents.
29 décembre 1998 : Création de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL). Il prend la suite de la SIDO.
1999 : Le personnel de l'ONIOL quitte l'avenue Victor Hugo pour s'installer dans les locaux de l'ONIC, avenue Bosquet.
1999 : La campagne 1998/1999 voit le retour à des mises à l'intervention massives de céréales auprès de l'ONIC, avec plus de 6 millions de tonnes traitées.
1er janvier 1999 : Création l'Office d'intervention dans le secteur des pêches et de l'aquaculture (OFIMER). Dans le cadre des politiques publiques définies au plan communautaire et national, l'OFIMER est chargée de mettre en œuvre des programmes d'intervention et d'orientation du marché des produits de la pêche et de l'aquaculture et de développer un « esprit de filière ».
2000 : Les contrôles de l'ONIC évoluent : 80 % par télédétection, 20 % sur le terrain. Les contrôles par télédétection ont été expérimentés depuis 1994 par l'établissement. Le développement de cette méthode fiable, largement encouragée par la Commission européenne, s'est accompagné de l'appropriation progressive de cette technologie par les agents de l'ONIC. En 2008, 75 % des dossiers seront photo-interprétés par les 17 directions régionales de l'AUP.
2003 : Réforme de la PAC. Elle modifie en profondeur le 1er pilier en introduisant :
le découplage des aides : une partie des aides n'est plus subordonnée à une production effective ;
la notion de conditionnalité : pour toucher les soutiens européens, l'agriculteur doit respecter certaines règles concernant l'environnement et le bien-être animal.
L'ONIC et le Cnasea développent leur collaboration, notamment dans le domaine des contrôles sur place des bénéficiaires d'aides du 1er pilier et du RDR, au travers d'une convention de délégations croisées.
2004 : Le FIRS rejoint l'ONIC
5 janvier 2006 : Loi d'orientation agricole. Elle prévoit le regroupement des offices agricoles en 3 pôles, la création de l'Agence unique de paiement (AUP), et acte le principe de la fusion du Cnasea et de l'AUP, au plus tard à l'horizon du 1er janvier 2013.
1er juin 2006 : Création de l'Agence unique de paiement (AUP). Etablissement public à caractère industriel et commercial, elle assure la gestion et le paiement des aides communautaires directes de la PAC qui relevaient de l'ONIC et de l'ONIOL. Elle met en œuvre les règles de la conditionnalité des aides et effectue les contrôles en exploitation des aides versées.
1er juin 2006 : Regroupement des principaux offices en trois pôles :
l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) regroupe l'ONIC, le l'ONIOL et le FIRS ;
l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses produits (ONIEP) regroupe l'ONILAIT et l'OFIVAL ;
l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR) regroupe l'ONIFLHOR et l'ONIVINS.
1er février 2007 : Lancement d'Isis, l'outil unique de gestion des aides du premier pilier de la PAC
2007 : L'AUP élargit son champ de compétences. Elle reprend, à compter du 1er janvier 2007, certaines missions de l'ACOFA : gestion des flux de la trésorerie communautaire, gestion du statut commun, logistique et prestations inter-offices, coordination des organismes payeurs français...
Elle assure, à compter du 16 octobre 2007, le paiement des aides animales (produits laitiers, viande bovine, ovins et caprins) et de certaines aides spécifiques (houblon, tabac, pommes de terre féculières) jusque là assuré par l'ONIEP et VINIFLHOR.
Juin 2007 : Regroupement de l'AUP et des offices sur un site unique, l'Arborial, à Montreuil sous Bois, pour mutualiser les ressources et compétences.
2008 : L'AUP gère plus de 8,6 milliards d'euros d'aides.
Calendrier du rapprochement à la fusion
12 décembre 2007 : le conseil de modernisation de la révision générale des politiques publiques décide du rapprochement entre le Cnasea et l'AUP.
24 janvier 2008 : nomination de Michel Jau, préfigurateur de l'agence de services et de paiement.
7 octobre 2008 : nomination de Michel Jau, directeur général de l'AUP par intérim.
14 octobre 2008 : Assemblée nationale : amendement, annexé à la proposition de loi portant sur des mesures de simplifications administratives, habilitant le gouvernement à créer l'ASP par ordonnance.
17 février 2009 : publication au journal officiel de la loi 2009-179 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés habilitant le gouvernement à créer l'agence par ordonnance
Mars 2009 : Consultation sur l'ordonnance et le décret relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'ASP :
- des conseils régionaux et départementaux des DOM
- des instances paritaires du Cnasea et de l'AUP
- du Conseil d'Etat
1er avril 2009 : Création de l'Agence de services et de paiement et nomination de Michel Jau Président-Directeur général de l'ASP
18 septembre 2009 : nomination d'Edward Jossa, Président-Directeur général de l'ASP
