L’ASP chargée de gérer 3 des 9 mesures du fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle


Le FONPEPS  est un fonds créé pour soutenir l’emploi dans le spectacle vivant et enregistré, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Il est destiné aux entreprises du spectacle et aux artistes et techniciens qu’elles emploient. Son objectif est d’encourager la création d’emplois durables.
 

Le fonds est composé de neuf mesures :

1 – Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI

2 – Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle

3 – Aide à la durée des contrats

4 – Aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés

5 – Aide à la garde d’enfant d’artiste et techniciens intermittents

6 – Fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture

Dispositif de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles :

7 – Cafés-culture

8 – Petits lieux de diffusion de musique / théâtre / danse

9 – Editions phonographiques
 

Rôle de l’Agence

L’Agence assurera l’instruction et le paiement des trois premières aides du fonds :

  • L’aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI*

Il s’agit d’une aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI, dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Elle est versée à raison de 1 000 € par trimestre pendant deux ans.

  • Prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle*

La prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle est la principale aide du FONPEPS. Elle est versée aux entreprises du spectacle pour toute embauche en CDI d’un salarié dont le salaire est inférieur à trois SMIC. Son montant est dégressif sur quatre ans : 10 000 € la première année, 8000€ la deuxième, 6000€ la troisième et 4000€ la dernière.

  • Aide à la durée des contrats*

Il s’agit d’une aide à l’embauche de salariés, artistes ou techniciens, en CDD de longue durée, dont le salaire est inférieur à trois SMIC, dans les entreprises du spectacle de moins de 100 équivalents temps plein annuels. L’aide renouvelable, est versée à raison de 500€ pour tout contrat de deux mois, 800 € pour tout contrat de trois mois, 1 800 € pour tout contrat de six mois et 4 000 € pour tout contrat d’un an.
 

Calendrier de mise en œuvre

Les décrets d’application de chaque mesure devraient paraître courant novembre pour une mise en application immédiate. Les premiers dossiers de demande d’aide arriveront donc d’ici la fin de l’année. Les premiers paiements seront effectués dès le mois de janvier 2017.


*Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.