Cette aide a pour objectif de développer l’offre de taxis propres accessibles aux personnes à mobilité réduite en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Le bonus écologique pour les taxis n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion prévus aux articles D. 251-1 et D. 251-3 du code de l’énergie.
Les demandes d'aide devront être déposées jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, dans la limite des 1000 premiers dossiers complets et éligibles.
Seuls les véhicules neufs sont éligibles.
L’aide concerne les exploitants de taxis (personne physique ou morale) des métropoles prévues à l’article D.251-1-2 du code de l’énergie et respecte les conditions suivantes.
Être titulaire d’une autorisation de stationnement sur la voie publique pour les zones géographiques suivantes :
L’aide est attribuée pour l’achat ou la location d’un véhicule répondant aux conditions suivantes :
La date de facturation du véhicule ou, dans le cas d'une location, de versement du premier loyer, doit être supérieure ou égale au 16 mai 2022.
Si le véhicule a déjà bénéficié du bonus écologique « classique » ou de la prime à la conversion, il ne pourra pas bénéficier du bonus écologique dédié aux taxis. De même, si le véhicule bénéficie du bonus écologique taxis, il ne pourra plus être éligible à un autre bonus écologique ou à la prime à la conversion.
L’aide n’est pas limitée en nombre d'acquisitions. Une personne physique ou morale peut donc bénéficier de plusieurs aides, une par véhicule éligible acquis. Si une personne morale souhaite bénéficier de l’aide pour plusieurs véhicules éligibles, elle devra ainsi déposer autant de demandes d’aide que de véhicules.
Pour les véhicules classés « électrique », le montant de l'aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 euros.
Pour les véhicules classés « Crit'Air 1 », le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 15 000 euros.
Les usagers sont invités à déclarer leur intention de commander un véhicule éligible à l’aide sur le portail dédié.
Pour obtenir l’aide, les usagers doivent déposer leur demande sur la plateforme de téléservice dédiée.
Les pièces justificatives suivantes doivent être déposées sur la plateforme de téléservice pour finaliser la demande d’aide :
Le demandeur s’engage sur l’honneur :
Partager la page
27/03/2024 • Actualité
26/03/2024 • Actualité
14/03/2024 • Actualité