La télédéclaration ATR est ouverte sous Telepac


La télédéclaration pour demander l’apport de trésorerie (ATR) relatif à la campagne PAC 2016 est ouverte depuis le 9 septembre sous Telepac, conformément aux annonces qui avaient été faites.

Elle restera ouverte jusqu'au 15 décembre prochain. Le premier paiement aura lieu le 16 octobre pour les dossiers télédéclarés avant le 20 septembre et instruits par les DDT(M) / DAAF avant le 30 septembre. Ensuite, des mises en paiement régulières seront effectuées toutes les 1 à 2 semaines.

Vous pourrez consulter les documents explicatifs utiles sur cette demande d'ATR 2016 sous Telepac dans l'espace "Formulaires et notices 2016".