Bonus écologique et prime à la conversion : l'espace des professionnels pour les véhicules immatriculés

 

 

  Téléchargez les documents vous permettant de mettre à jour vos coordonnées


fiche d'identification du titulaire de la convention (annexe 2)
 


sites de gestion de l’ASP (annexe 3)

 


convention liant les professionnels de l’automobile à l’ASP


Les aides relevant du dispositif d'aide à l'acquisition et à la location des véhicules les moins polluants, dispositif gouvernemental d'incitation à l'acquisition de véhicules propres, sont de 2 types :

Le Bonus est une aide financière pour l'acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes n’utilisant pas une source d’énergie présentant du gazole et émettant au maximum 60 g de CO2 par km. Au 1er janvier 2017, un bonus a été instauré pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quardicycles à moteur électriques d’une puissance moteur supérieure ou égale à 3 kilowatts et n’utilisant pas de batterie au plomb. A compter du 19 février 2017, il a été créé une aide pour les véhicules les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et les quardicycles à moteur électriques d’une puissance moteur inférieure à 3 kilowatts et n’utilisant pas de batterie au plomb.

Une prime à la conversion peut être accordée lorsque l'acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée simultanément par la « mise à la casse » d'un véhicule ancien.


Les conditions d’attribution du Bonus et de la Prime à la conversion, ainsi que les montants sont décrits sur la page Bonus écologique et Prime à la conversion.         

 

Ces aides peuvent être octroyées selon 2 voies :

  • Le paiement direct de l'aide au bénéficiaire, par l'Agence de services et de paiement - voir modalités sur la page Bonus écologique et Prime à la conversion.
  • L'avance du montant de l'aide au bénéficiaire, consentie par le vendeur ou le loueur du véhicule propre, sous forme d'une remise sur le montant TTC de la facture d'achat du véhicule, de la quittance de loyer du véhicule, si celui-ci accepte de pratiquer cette avance et s'il a passé convention avec l'ASP pour pouvoir obtenir le remboursement de l'avance de l'aide ainsi consentie.

Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres, qui souhaitent pratiquer l'avance à leur client du montant des aides relevant du dispositif (Bonus ou Prime à la conversion), peuvent passer convention avec l'ASP, ce qui leur permettra d'accéder à un extranet dans lequel devront être saisies les informations concernant les bénéficiaires des aides et les véhicules pour lesquels l'avance a été pratiquée.

Cet extranet est mis à leur disposition pour demander le remboursement des avances du Bonus et de la Prime à la conversion qu'ils ont pratiquées. Après signature de la convention avec l'ASP, un identifiant utilisateur (login) et un mot de passe sont adressés par messagerie électronique. Télécharger la notice d'utilisation de cet extranet :

Manuel d'utilisation extranet bonus éco

 

Le délai du dépôt de la demande d'aide ainsi que le délai de retrait de la circulation du véhicule ancien est de six mois à compter de la date de facturation du véhicule ou du 1er versement prévu à l’échéancier dans le cas des locations Longue durée (LLD), ou location avec option d’achat (LOA) ou de location en Crédit-bail (CBail).

En cas de difficultés pour l'utilisation de cet extranet, un numéro d'appel gratuit est mis à disposition des professionnels : 0.800.74.74.00

Il est conseillé de compléter tout appel par un courriel récapitulatif à l’adresse suivante : assistance-bonuseco@asp-public.fr
 

Pour pratiquer l'avance à leur client du montant des aides, ils sont invités à procéder comme décrit ci-après, selon qu'ils sont dans l'une ou l'autre des deux situations suivantes :

1- Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres sont déjà conventionnés avec l'ASP

-> retirer, le cas échéant, par téléchargement l'avenant à la convention entre l'ASP, les loueurs ou les vendeurs de véhicules propres, pour la gestion du Bonus écologique et du "Prime à la conversion", dans le contexte particulier de locations avec option d'achat (LOA), de crédit-bail ou de locations de longue durée (LLD) : 

télécharger le document

2- Les vendeurs ou loueurs de véhicules propres ne sont pas conventionnés avec l'ASP

-> retirer par téléchargement le modèle de convention et ses annexes :

télécharger le document


-> remplir et signer la convention, en 2 exemplaires
-> parapher l'annexe 1, en 2 exemplaires
-> remplir l'annexe 2, en 2 exemplaires
-> remplir et signer , le cas échéant, l'annexe 4 (pouvoir) en 2 exemplaires
-> joindre un extrait kbis original de moins de 3 mois
-> joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) original

Puis envoyer ces documents remplis, signés ou paraphés, selon les cas, au site gestionnaire de l'ASP dont les professionnels relèvent.