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Accueil › La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole

La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole


< Chambre d'Agriculture de La Réunion >


Le 29/07/2010

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

L’histoire
Depuis des années, alors que la pression urbaine s'accentue, la Chambre d’agriculture de la Réunion veille au maintien de superficies agricoles suffisantes pour répondre aux besoins croissants de la population réunionnaise et aux enjeux sucriers.
Les dispositions législatives de 1999 et 2000 offrent un cadre réglementaire permettant d'organiser un dialogue entre les acteurs économiques locaux, dont les agriculteurs, et les élus communaux autour d’une vision partagée de l’aménagement des territoires.
La Chambre d’agriculture, en lien avec les différents partenaires institutionnels (Conseil général, Conseil régional, SAFER, …), a ainsi conçu et proposé un instrument de dialogue permettant la mise en perspective des différents intérêts, la définition d’outils de régulations et la mise en œuvre d’actions pour compenser des surfaces agricoles et naturelles qui seraient utilisées à d’autres fins.
La démarche a commencé de façon expérimentale en 2004 avec la charte de Saint Louis. A partir de 2005, au fur et à mesure des demandes des communes, la Chambre d’agriculture a souhaité faire appel aux compétences de la délégation régionale de l’ASP dans les domaines du diagnostic de territoire, des enquêtes socio économiques agricoles et de l’animation pour la réalisation des différentes chartes.


Les enjeux :

L’avenir de l’agriculture réunionnaise, qui contribue largement à l’économie de l’île (alimentation et production sucrière), devient préoccupant :

  • La croissance démographique et le développement urbain entraînent chaque année une perte de 300 ha de la SAU ;
  • La filière canne nécessite 30 000 hectares de canne à sucre d’ici à 2020 pour assurer sa pérennité. Mais les terres à meilleures potentialités cannières sont en concurrence avec le développement urbain.
  • La filière bovine des Hauts a quant à elle besoin, dans le respect de l’environnement, d’espace pour mieux alimenter le marché local en produits de qualité.

 

La solution
La charte de développement agricole.
C'est un outil d’élaboration, de suivi et d’évaluation d’un projet agricole communal :

  • articulé avec les projets urbains, environnementaux et économiques sur le territoire communal,
  • cohérent avec les orientations agricoles régionales, nationales et européennes, partagé par les différents acteurs agricoles et de l’aménagement du territoire, contractuel sur des objectifs à 15 ans.

Y sont déclinés à l'échelon communal, la stratégie départementale de la politique agricole et les prescriptions ou objectifs de documents tels que le Schéma d’Aménagement Régional ou l’Agenda 21.


Au sein d'une équipe pluridisciplinaire, l’ASP apporte son concours pour :

  • la réalisation du diagnostic :

- définition des enjeux thématiques et spatiaux,
- expertise agronomique et agricole pour la réalisation de la typologie des exploitations,
- cartographie des zones agricoles par la technique des Unités Agro Physionomiques.

  • l'organisation du séminaire « quelle agriculture en 2020 sur le territoire communal ? », avec l'ensemble des partenaires ;
  • l’élaboration des Zonages Agricoles à Long Terme (ZALT) : Entretiens avec les acteurs du territoire (Zonage à Dire d’Acteur) ;
  • la préparation d’un programme d'actions : animation d'ateliers thématiques ou par zone.

Le zonage et le programme d'actions constituent la charte de développement agricole proprement dite, document contractuel signé par l’Etat, le département, la commune et la Chambre d'agriculture. Il marque la volonté de mettre en œuvre, à l’échelle de la commune, un projet de territoire dans toutes ses dimensions spatiales, économiques, sociales, humaines et environnementales.

Les résultats :

  • 7 communes ont une charte déjà signée : Saint Louis, Saint Joseph, Saint Philippe, Bras Panon, La Possession, Saint Benoît, Sainte Rose.
  • 3 communes ont réalisé toutes les étapes de la charte ; la phase de consultation en vue de la signature de la Charte est en cours.
  • 1 commune en cours actuellement : Petite Ile.
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Publications

Etudes de cas foncier outre-mer
La Chambre d'Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l'ASP pour la préservation du foncier agricoleTélécharger - 1.73 Mo
La Collectivité Départementale de Mayotte confie à l'ASP une mission d'opérateur foncier.Télécharger - 2.42 Mo