L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

 

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

 

Chaque année, 20 000 dossiers d'aides surfaces premier pilier de la Politique agricole commune (PAC) et 7 500 dossiers du second pilier de la PAC - mesures du Règlement de développement rural (RDR) - doivent être contrôlés en l'espace de trois mois. Pour répondre à ce défi, l'ASP utilise très majoritairement la télédétection. Elle effectue aujourd'hui 90 % des contrôles surfaces par Photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO).

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Cette technique permet de mettre en relation les données déclaratives des agriculteurs, les données géographiques diverses (registre parcellaire, zonages particuliers, ...) et les images satellites ou aériennes des surfaces primées. Les cultures sont identifiées et mesurées sur l'image, puis comparées à la déclaration, en intégrant à la fois les réglementations européennes et les normes locales.

 

La photo-interprétation permet un gain de temps par une économie de déplacement tant en nombre qu'en durée. Elle est source d'amélioration de la qualité et de l'efficacité des contrôles. En 2008, près de la moitié des dossiers PIAO ont été contrôlés sans anomalie.

 

Une phase complémentaire de contrôle sur place est réalisée par les équipes de contrôleurs de l'ASP, présentes dans chaque région, dès lors que la photo-interprétation ne permet pas de valider les données d'un dossier ou que des éléments complémentaires doivent être vérifiés, Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) ou engagements du RDR.

 

Du point de vue des bénéficiaires des aides PAC, la PIAO comporte de vrais avantages :

·         sa fiabilité est reconnue par les bénéficiaires,

·         elle constitue également, dans tous les cas de figure, un gain de temps pour les contrôlés :

-          en cas de contrôle sans anomalie, l'exploitant aura été contrôlé sans qu'il ait à consacrer du temps au contrôle,

-          les écarts minimes peuvent être résolus par simple échange de courrier entre l'ASP et l'exploitant (plus de 2 000 exploitants ont été concernés en 2008),

-          si son dossier nécessite le déplacement d'un contrôleur sur l'exploitation, le contrôle sur place sera allégé car seules les parcelles concernées par des compléments de vérification seront inspectées.