L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

Chaque année, les agriculteurs bénéficiaires des aides du 1er pilier doivent procéder à la déclaration de leurs surfaces pour recevoir les paiements communautaires. Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche négocie la réglementation à Bruxelles et charge l'Agence de services et de paiement de mettre en place et d'adapter les outils et les procédures qui permettront de l'appliquer.

Les 400 000 dossiers de demande de subventions doivent être instruits dans un délai de quelques mois afin de garantir aux agriculteurs le paiement rapide de leurs aides. L'ASP a développé des outils qui facilitent les étapes de déclaration et d'instruction des dossiers.

Pour simplifier l’étape de déclaration, l’ASP a développé TéléPac, un outil de télédéclaration. Tous les formulaires ont été dématérialisés. Le déclarant est guidé dans l’élaboration de sa déclaration et une série de contrôles permet de vérifier dès la saisie la validité des données et la cohérence entre les formulaires. Les alertes produites par TéléPac évitent ainsi les erreurs de déclaration.

Les données saisies dans TéléPAC sont basculées dans l’outil d’instruction ISIS. Cet extranet effectue automatiquement une grande partie de l’instruction, à travers les nombreux points de contrôle qui vérifient :

· la cohérence interne de chaque dossier au regard des informations renseignées et archivéessur TéléPac

· la cohérence des dossiers entre eux de façon à répondre aux règles de contrôle communautaires.

ISIS réalise également le calcul de l’aide en fonction des informations saisies et des résultats des contrôles.

Les alertes et observations mises en évidence par ISIS conduisent dans certains cas à interroger les agriculteurs à travers des courriers qui sont produits de façon automatique.

ISIS est conçu comme une base de données centralisée. Il permet aux différentes communautés d’utilisateurs d’accéder aux informations en fonction de leurs besoins. Un dispositif d’habilitation performant permet de sécuriser les accès au système d’information en distinguant les différents profils fonctionnels que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’ASP.

L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

< Pour le ministère de l’Agriculture et de la Pêche >

Publications