La délégation régionale ASP Corse / Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délégation régionale Corse / Provence-Alpes-Côte d’Azur

7b, route de Galice

13098 Aix-en-Provence cedex 02

Tél. 04 42 52 54 32

dr013@asp-public.fr

Plan d'acces

Antenne d'Ajaccio

19, avenue Noël Franchini

BP 929

20700 Ajaccio

Tél : 04 95 23 65 80 Code *3001

Plan d'acces

Le 1^er avril 2009 le Cnasea et l’AUP (Agence Unique de Paiement) ont fusionné pour constituer un nouvel établissement public administratif, l’Agence de services et de paiement (ASP).

La délégation régionale Corse – Provence-Alpes-Côte d’Azur est compétente sur l’ensemble des deux régions. Elle est répartie sur trois sites : le siège à Aix-en-Provence et deux antennes à Marseille et Ajaccio. Elle remplit les missions qui lui sont confiées par l’Etat, l’Union européenne, les deux régions et les huit départements.

En 2007, le Cnasea et l’AUP ont versé 620,9 millions d’euros en PACA dont 437 M€ pour l’Etat, 109,9 M€ pour l’Europe, 74 M€ pour les collectivités locales et 29,7 M€.

Forte de son expertise en PACA, l’ASP réalise des missions de contrôle de service fait dans le cadre de l’utilisation des fonds structurels européens.

La mise en œuvre de ses missions repose sur une équipe de 84 agents en capacité de réaliser des paiements de masse et de répondre à des demandes spécifiques.

Olivier DEKESTER

Délégué régional Corse / Provence-Alpes-Côte d’Azur

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Publications

Rapport d'activité 2010 de la DR Corse / PACA

Rapport d'activité 2010 de l'ASP Corse-PacaTélécharger - 4.47 Mo

Emploi : données chiffréesTélécharger - 78 Ko

Statistiques agricolesTélécharger - 155.99 Ko

Aides du 1er pilier de la Pac : données chiffréesTélécharger - 52.71 Ko

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Etudes de cas

L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

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Une délégation nationale Agence de services et de paiement pour gérer le dispositif VAE

Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont souhaité donner une impulsion à la Validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le domaine sanitaire et social. Depuis 2006, la délégation nationale VAE de l’Agence de service et de paiement gère les différentes étapes du dispositif, depuis l’information aux candidats jusqu’à la notification d’obtention du diplôme.

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L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France

Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.

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Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif

Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.

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L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

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L’ASP met en place un centre d’appels des aides à l’apprentissage

La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.

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Actualités

Signature du contrat d’objectifs et de performance par le ministre de l’Agriculture et le PDG de l’Agence de services et de paiement

dans Actualités institutionnelle

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Edward Jossa, PDG de l’Agence de services et de paiement, ont signé le contrat d’objectifs et de performance 2011-2013 de l’ASP, lors d’une cérémonie organisée le 26 octobre, au siège du MAAPRAT, à l’Hôtel Villeroy, à Paris.

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