Contrôles

 Contrôles 


Garante des fonds publics qu’elle verse, l’ASP contrôle sur place ou sur dossier les conditions d’attribution des aides, et le respect des engagements pris par les bénéficiaires et des obligations auxquelles ils sont soumis.

Pour cela, elle effectue des contrôles :

  • > de conformité des pièces constitutives d'un dossier ayant fait l'objet d'une aide,
  • > des contrôles de service fait,
  • > des contrôles par photo-interprétation (ou télédétection). La photo-interprétation assistée par ordinateur (PIAO) permet de contrôler les surfaces et les cultures (prairies, céréales, …) grâce à l’interprétation de photos aériennes et satellites. 90 % des contrôles surfaces du 1ᵉʳ pilier de la PAC le sont par télédétection et la moitié seulement nécessitent un déplacement sur le terrain.
  • > des contrôles sur place, chez le bénéficiaire.

Plus de 55 000 dossiers ont été contrôlés en 2014 : 96 % sont des contrôles agricoles et 4 % des contrôles de service faits dans le cadre des Fonds structurels européens (FSE et FEDER).

Les contrôles agricoles sont la contrepartie obligatoire et légitime des 10 milliards d’euros d’aides européennes versées par l’ASP aux exploitations agricoles.

Le nombre et la nature des contrôles agricoles sont imposés aux Etats membres par la réglementation européenne. L’ASP reçoit la liste des contrôles à effectuer des DDT(M) (directions départementales des territoires et de la mer), et depuis 2015, des autorités régionales, pour les aides du FEADER (développement rural).

© ASP-Olivier-Schneider

Chaque année, 5 % des dossiers PAC (1ᵉʳ et 2ᵉ piliers) sont contrôlés (échantillon déterminé de façon aléatoire ou par analyse de risque).

Les contrôles agricoles peuvent être de plusieurs types :

  • surface : mesures des parcelles, contrôles des couverts, etc.
  • primes animales : identification des animaux déclarés (bovins, ovins, caprins).
  • conditionnalité : vérification du respect des normes de protection de l’environnement et du bien-être animal.
  • hors surface : les aides à l’installation et les aides à l’investissement (nature des matériels acquis, vérification des factures, etc.)

20 % des effectifs de l’ASP sont affectés à l’activité de contrôle (contrôleurs et administratifs). Leur formation est régulièrement actualisée tant sur les aspects réglementaires et techniques, que sur les composantes déontologiques et comportementales de cette activité très sensible.