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Actualités : paiement

Bonus écologique et prime à la casse : la campagne de contrôles se déroule conformément aux prévisions

Ajoutée le 09/06/2010 dans Actualités environnement

L’ASP gère pour le compte du ministère de l'Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer le bonus écologique, dispositif qui incite à l’achat ou à la location de véhicules neufs non polluants. Le ministère de la Relance lui a aussi confié le paiement de la prime à la casse, mesure mise en place dans le cadre du plan de relance.

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L’ASP paiera le CUI dès janvier 2010

Ajoutée le 10/12/2009 dans Actualités emploi / insertion

Le contrat unique d'insertion (CUI)* entre en vigueur à compter du 1er janvier 2010 en métropole, et au plus tard le 1er janvier 2011 dans les DOM. L'ASP est l'actuel payeur des aides à l’emploi du Plan de cohésion sociale (PCS) pour le compte de la DGEFP et, à compter du mois de janvier, elle assurera le paiement des aides de l'Etat dans le cadre du CUI.

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