Délégation régionale Bretagne
Forum de La Rocade - ZI Sud-Est - CS 17429
40, rue du Bignon
35574 Chantepie cedex
Tél. 02 99 86 78 00
Ouvert de 9h à 11h45 et de 14h à 16h
Plan d'acces
La délégation régionale ASP Bretagne est implantée à Rennes. Ses agents vous assurent un service de proximité.
Nous intervenons pour le compte des services déconcentrés de l’Etat, des collectivités locales, des agences de l’eau, de l’AGEFIPH et divers acteurs locaux.
Nos équipes, pluridisciplinaires, mettent leurs compétences à votre disposition pour assurer des missions de :
• gestion administrative et financière d’aides publiques (instruction, paiement, contrôles),
• assistance technique à la mise en œuvre de politiques,
• suivi et évaluation de politiques.
Nous restons à votre écoute pour étudier avec vous la mise en œuvre de vos politiques.
La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.
Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.
Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.
La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.
dans Actualités Bretagne
En Bretagne, le nombre d’installations en agriculture recevant les aides nationales versées par l'ASP fluctue autour de 500 installations par an, depuis 2008.
dans Actualités agriculture : soutiens directs
Une mutualisation pour un meilleur service aux usagers et une réduction des dépenses publiques.