Formation professionnelle

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle du régime public.

Qui est concerné par la rémunération des stagiaires ?

Principalement les demandeurs d'emploi n'ayant pas de droits ouverts au titre de l'assurance chômage, et qui suivent un stage ayant bénéficié d'un agrément de l'Etat ou d'un conseil régional pour la rémunération des stagiaires.

Comment savoir si le stage que j'envisage de suivre bénéficie de cet agrément ?

En interrogeant votre conseiller Pôle Emploi, votre mission locale, ou directement les organismes de formation.

Comment faire ma demande ?

Dans tous les cas, c'est l'organisme de formation qui vous remettra un dossier à remplir et qui vous indiquera les pièces à fournir. Il le transmettra à la direction régionale de l'ASP dont il dépend : vous n'avez donc aucune démarche à effectuer.

Combien serais-je rémunéré ?

Les barèmes sont fixés par décret (1), il dépendent de votre âge, de votre situation familiale et de vos activités professionnelles antérieures.

(1) Décret n° 88-368 du 15 avril 1988 modifié par le décret n° 2002-1551 du 23 décembre 2002

Quel sera mon statut ?

Vous aurez le statut de stagiaire de la formation professionnelle rémunéré, qui vous ouvre également droit à une protection sociale prise en charge par l'autorité qui a agréé le stage. Vos conditions de rémunération sont régies par la sixième partie du code du travail.

Ai-je droit à une aide pour mon transport et mon hébergement ?

Selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage, une aide supplémentaire peut vous être accordée: renseignez-vous auprès de votre centre de formation.

La rémunération est-elle imposable ?

Bien que n'étant pas un salaire au sens du code du travail, la rémunération est imposable au titre de l'impôt sur le revenu.

J'ai déjà effectué un stage rémunéré par l'ASP ou le Cnasea. Puis-je à nouveau faire une demande ?

Si le stage que vous envisagez de suivre bénéficie d'un agrément pour la rémunération des stagiaires, vous pouvez à nouveau faire une demande. Toutefois, des conditions d'accès peuvent être limitées par les financeurs : renseignez-vous auprès de votre organisme de formation.

La rémunération perçue m'ouvre-t-elle des droits au titre de l'assurance-chômage ?

Non, aucune cotisation n'est versée à ce titre car il ne s'agit pas d'une activité salariée.

Je tombe malade durant mon stage. Que se passe-t-il ?

Vous devez transmettre votre arrêt de travail à votre centre de formation sous 48 heures. Votre rémunération sera suspendue, mais l'assurance maladie peut vous indemniser si vous remplissez les conditions d'affiliation du droit commun. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'assurance-maladie.

J'ai fait une demande de rémunération mais je n'ai pas de nouvelles.

Renseignez-vous auprès de votre centre de formation pour savoir si votre dossier a bien été transmis à l’ASP. Si des pièces manquantes ont retardé le traitement de votre dossier, votre centre de formation en a été averti. Il vous en informera.

Que se passe-t-il si j'interromps ma formation ?

Si cette interruption n'est motivée par aucune raison légitime (exemples de raisons légitimes : problème de santé, retour à l'emploi...), vous pouvez être amené à reverser à l'ASP la totalité des sommes que vous avez perçues. Si votre rémunération vous a été versée par avance, une régularisation liée à votre départ peut vous amener à devoir rembourser un trop-perçu. Si tel est le cas, vos avis de paiement vous l'indiqueront et vous recevrez un ordre de reversement.

Recevez-vous les stagiaires ?

Durant votre formation, votre interlocuteur privilégié est votre centre de formation et nous vous demandons de passer par son intermédiaire pour toute question relative à votre dossier.

Si vous avez néanmoins besoin de nous contacter, vous trouverez les coordonnées de la délégation régionale de la région où vous avez effectué votre formation en cliquant ici