Le mariage entre le Cnasea et l'AUP a donné naissance à l'Agence de services et de paiement. La création de cet organisme est une réforme majeure de la révision générale des politiques publiques. Elle répond aux enjeux de modernisation du service public. Michel Jau, son PDG, présente cette nouvelle agence et les avantages qu'elle peut apporter au service public.

L'Agence de services et de paiement est opérationnelle depuis le 1 avril 2009. Que représente ce nouvel opérateur dans la sphère publique ?

La fusion entre le Cnasea et l'AUP permet de créer un nouvel opérateur fiable : l'Agence de services et de paiement. Cet organisme va gérer, dès 2009, 16,8 milliards d'euros de crédits pour le compte de l'Etat, de l'Union européenne et des régions.

L'ASP est un opérateur public unique par sa polyvalence, sa modernité et sa réactivité.

Sa polyvalence. L'ordonnance crée une agence dont la vocation est de devenir un opérateur interministériel de politiques publiques mais aussi au service des collectivités territoriales. Il faut rappeler que le Cnasea intervenait sur 18 programmes LOLF (Loi organique relative aux lois de finances) pour le compte d'une dizaine de ministères et avait près de 700 conventions avec les conseils régionaux. Ce texte ouvre la possibilité à l'agence de capitaliser cette expérience et d'élargir les domaines d'activité. Elle peut agir dans des domaines variés mais aussi sur des compétences diverses : le paiement bien sûr, mais aussi le contrôle, l'assistance technique ou encore l'évaluation des politiques.

Sa modernité. Les agents de l'agence ont développé au sein des deux établissements qu'étaient le Cnasea et l'AUP un sens du service public moderne : la culture du résultat et la qualité d'action au service des bénéficiaires finaux conduisent déjà leur action. La réorganisation née de la fusion et la mutualisation des savoir-faire ne feront que renforcer cette modernité.

Sa réactivité. La diversité des domaines d'intervention couverts par l'agence alliée à l'expérience et aux compétences sur plusieurs types de métiers, lui permettent de répondre très rapidement aux besoins spécifiques des pouvoirs publics. Nous avons développé un véritable savoir-faire pour répondre rapidement aux besoins des politiques publiques.

Vous l'avez compris, la création de cette agence contribue à poursuivre et à renforcer l'efficacité de l'action publique.

Comment va se traduire cette amélioration pour les interlocuteurs de l'agence ?

L'agence a été créée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques pour répondre aux enjeux du service public et accompagner sa modernisation. Elle y participe à plusieurs niveaux :

Par une économie de moyens

La création d'un seul organisme payeur des aides, européennes et nationales, aux exploitations agricoles va contribuer à réduire le coût de mise en œuvre des politiques publiques. La gestion des aides communautaires sera optimisée, la coordination des contrôles améliorée et les systèmes d'information seront mis en cohérence.

Par une amélioration du service aux bénéficiaires des aides

La mutualisation des savoir-faire contribue à améliorer les services aux bénéficiaires.

Un élargissement de la gamme de services

La mutualisation des moyens humains et des compétences des deux établissements permet à l'agence d'offrir à ses donneurs d'ordres une gamme élargie de services dans des métiers variés.

Enfin, la fusion entre le Cnasea et l'AUP se traduit immédiatement par un renforcement de notre présence territoriale. Avec 26 délégations régionales, l'agence est implantée dans toutes les régions de France. Ce qui n'était pas le cas avec le Cnasea et l'AUP. Le siège de l'ASP est situé à Limoges.

Les relations entre l'agence et les collectivités territoriales ont-elles été clarifiées ?

Oui, d'une part l'agence va assurer intégralement la continuité des engagements souscrits par le Cnasea et l'AUP. Par ailleurs, l'ordonnance habilite les collectivités territoriales à confier à un tiers des missions en matière de paiement d'aides et de recouvrement éventuel à l'issue d'une mise en concurrence. Mais, les prestations concernant le maniement des fonds publics sont réservées aux organismes, comme l'ASP, dotés d'un comptable public.