Agriculture : soutiens directs

Bienvenue au coeur du domaine historique de l’Agence de services et de paiement (ASP), l’agriculture. L’ASP est l’organisme payeur principal du 1^er pilier de la Politique agricole commune (PAC), une des premières politiques mise en place par l’Europe qui apporte des soutiens directs aux productions végétales et animales. L’ASP est agréé pour verser des crédits du Fonds de financement des dépenses agricoles (FEAGA).

On distingue deux types d’aides : une première catégorie dites d’aides « découplées » basées sur des références de productions historiques, les Droits à paiement unique (DPU), une seconde dites d’aides « couplées » basées sur les quantités produites. Une réforme du « 1^er pilier » de la PAC est engagée pour préparer l’horizon post 2013, avec une première étape, le bilan de santé de la PAC

Pour en savoir plus, contactez la direction des interventions rurales, de l’agriculture et de la pêche:dirap@asp-public.fr

Olivier Denais

Directeur de l'espace rural, de l’agriculture et de la pêche

Applicatifs et services ASP

L’Agence de services et de paiement possède des métiers et des savoir-faire multiples. Elle conçoit et développe en particulier des outils informatiques de type Extranet. Elle forme les utilisateurs de ces outils et leur apporte une assistance.

Mise à disposition du registre parcellaire graphique anonyme

Publications

Rapport d'activité de l'ASP - Année 2012

Rapport d'activité 2012 de l'ASPTélécharger - 9.5 Mo

Fiche synthétique de présentation de l'ASP

Fiche de présentation de l'ASPTélécharger - 1.76 Mo

Plaquette institutionnelle de l'ASP

Plaquette institutionnelle ASPTélécharger - 6.83 Mo

Prestations et savoir-faire de l'ASP

Nos prestations et savoir-faireTélécharger - 864.46 Ko

L'ASP au service des régions

dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissageTélécharger - 90.01 Ko

pour la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européensTélécharger - 85.98 Ko

rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : la nouvelle offre de services de l'ASPTélécharger - 286.89 Ko

l'interfaçage des systèmes d'information de l'ASP avec ceux de ses partenairesTélécharger - 213.75 Ko

Etudes de cas

La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

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L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte

Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.

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L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

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L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France

Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.

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L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

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L’ASP met en place un centre d’appels des aides à l’apprentissage

La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.

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