Agriculture : développement rural

Bienvenue dans le domaine historique de l’Agence de services et de paiement (ASP) du développement rural. L’ASP est l’organisme payeur du second pilier de la Politique agricole commune (PAC), une des premières politiques cofinancée par l’Etat et l’Europe qui vise à mettre en place un cadre cohérent et durable garantissant l’avenir des zones rurales. L’ASP est agréé pour verser des crédits du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

Cette politique reconnaît, d’une part, la multiplicité des fonctions de l’agriculture, production, gestion de l’espace, préservation de l’environnement et, d’autre part, la nécessité de diversifier l’économie de promouvoir la qualité de vie en milieu rural. La période 2007-2013 voit la programmation de la 2ème génération de cette politique avec le RDR2.

Pour en savoir plus, contactez la direction des interventions rurales, de l’agriculture et de la pêche: dirap@asp-public.fr

Olivier Denais

Directeur de l'espace rural, de l’agriculture et de la pêche

Applicatifs et services ASP

Osiris

Osiris est l’outil de gestion des aides du développement rural. Il facilite les échanges entre les acteurs du développement rural : autorités de gestion, organismes payeurs, financeurs.

OSIRIS

Publications

Rapport d'activité de l'ASP - Année 2012

Rapport d'activité 2012 de l'ASPTélécharger - 9.5 Mo

Fiche synthétique de présentation de l'ASP

Fiche de présentation de l'ASPTélécharger - 1.76 Mo

Plaquette institutionnelle de l'ASP

Plaquette institutionnelle ASPTélécharger - 6.83 Mo

Prestations et savoir-faire de l'ASP

Nos prestations et savoir-faireTélécharger - 864.46 Ko

L'ASP au service des régions

dans les domaines de la formation professionnelle et de l'apprentissageTélécharger - 90.01 Ko

pour la mise en oeuvre des programmes cofinancés par les fonds européensTélécharger - 85.98 Ko

rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : la nouvelle offre de services de l'ASPTélécharger - 286.89 Ko

l'interfaçage des systèmes d'information de l'ASP avec ceux de ses partenairesTélécharger - 213.75 Ko

Etudes de cas

Une Unité Nationale, au sein de la délégation régionale du Limousin, pour gérer le dispositif VAE

Le ministère de l’Emploi et le ministère de la Santé ont confié la gestion de la VAE sanitaire et sociale à l’ASP en 2006. A ce jour, 13 diplômes sont ouverts à la VAE, dont 9 dans le domaine social et 4 dans le domaine sanitaire.

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La Chambre d’Agriculture de La Réunion sollicite le partenariat de l’ASP pour la préservation du foncier agricole

La délégation régionale de l'agence met notamment en œuvre ses compétences en matière de diagnostic de territoire, d'enquêtes socio-économiques agricoles et d'animation.

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L’ASP effectue une mission d’opérateur foncier à Mayotte

Mayotte a choisi de rester un territoire français après sa séparation avec les trois autres îles de l’archipel des Comores. Ce choix implique la juxtaposition du droit coutumier et du droit commun.
Après une période où l’occupation foncière sur l’ensemble de son territoire était restée opaque, le 3 septembre 1996, le conseil général de Mayotte a pris une délibération pour régulariser, dans les terrains présumés lui appartenir, l’occupation coutumière c’est-à-dire sans titre et occupés d’une manière coutumière.

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L’ASP utilise la télédétection pour améliorer la performance du contrôle des aides surfaces

Pour améliorer la performance des contrôles des aides surfaces versées aux agriculteurs au titre du premier pilier de la PAC, l'Agence de services et de paiement a largement privilégié depuis 1998 l'utilisation des nouvelles technologies et procède ainsi en 2009 essentiellement par télédétection.

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L’ASP a développé presage l’outil de gestion unique pour suivre les politiques régionales en France

Le logiciel presage est l’outil unique de suivi et de gestion des programmes européens (fonds structurels et FEP) et des Contrats de projets État - région (CPER). Il est également utilisé pour le suivi des Pôles d'excellence rurale (PER), et Budgets opérationnels de programmes LOLF (BOP) de plusieurs ministères. Il vient d’être choisi par le gouvernement pour suivre le Programme d’action territoriale pour la restructuration des armées (PATRA) et tout dernièrement pour le suivi du plan de relance de l’économie.

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Bonus écologique : une mise en œuvre rapide du dispositif

Le Cnasea s'est vu confier, fin décembre 2007, la gestion du Fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres, issu du Grenelle de l'environnement. Les premiers paiements ont pu être réalisés dès le mois de février 2008. En décembre 2008, le dispositif a été complété par la prime à la casse dans le cadre du plan de relance.

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L’ASP développe des outils pour faciliter et sécuriser l’instruction des dossiers de demande d’aides des agriculteurs

Chaque année près de 400 000 agriculteurs déclarent leurs surfaces pour bénéficier d’aides communautaires les aides du 1^er pilier de la PAC. L’Agence de services et de paiement développe pour le compte du MAP des outils pour simplifier les démarches administratives et l’instruction des dossiers.

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L’ASP met en place un centre d’appels des aides à l’apprentissage

La délégation régionale ASP Rhône-Alpes a mis en place pour le compte de la région une ligne directe d'information et renseignements sur le dispositif d’aides à l’apprentissage, destinée aux employeurs et aux apprentis. La délégation a travaillé en étroite collaboration avec la région pour répondre au plus près de ses besoins.

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Actualités

L’ASP participe à l’édition 2013 du Salon international de l’agriculture (SIA)

dans Actualités institutionnelle

L'ASP est présente au SIA 2013 du 23 février au 3 mars 2013, hall 4 - allée B - stand 83, au Parc des expositions de Paris, à la porte de Versailles.

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L’ASP présente au Salon international de l’agriculture 2012

dans Actualités institutionnelle

Du 25 février au 4 mars 2012, l’ASP a participé au salon international de l’agriculture (SIA) qui se tenait au Parc des expositions de Paris, à la porte de Versailles.

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