Agriculture : soutiens directs

Aides directes du 1er pilier de la PAC

Les aides « directes » du premier pilier de la politique agricole commune (PAC) sont financées sur le budget de l'Union européenne. Elles représentent environ 8 milliards d'euros, c'est à dire la moitié des soutiens publics apportés à l'agriculture.
La liste des bénéficiaires de la PAC 1er pilier est en ligne depuis le 30 avril 2009.
Au delà de 2013, la PAC doit être réformée, une première étape est en préparation avec la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC.

Qu'est ce que les aides directes du premier pilier de la PAC ?

Le régime des soutiens directs aux agriculteurs a été profondément modifié. Les aides ne sont plus liées aux volumes de production et sont subordonnées au respect de certaines normes.

La Politique agricole commune (PAC) façonne depuis plus de 40 ans l'environnement quotidien de millions d'agriculteurs et consommateurs européens. Au fil des ans, elle a nécessairement évolué, elle s'est même réformée pour s'adapter aux marchés, au contexte international et aux attentes des consommateurs. En dépit des crises et des critiques, elle a permis à l'agriculture européenne de se maintenir, y compris dans les régions difficiles, de se développer, de produire durablement et de mettre à disposition de tous, des produits de qualité.

L'accord de Luxembourg, conclu en 2003 entre les ministres de l'agriculture de l'Union européenne, a tracé des perspectives jusqu'en 2013 et réformé la PAC en profondeur. La plus grande partie des aides est désormais versée indépendamment des volumes de production et les nouveaux « paiements uniques par exploitation » sont subordonnés au respect de normes en matière d'environnement, de sécurité alimentaire et de protection animale. L'actuelle PAC a été revue à mi-parcours à l'occasion du "Bilan de santé" le 20 novembre 2008. L'accord conclu réoriente certains soutiens et trace de nouvelles perspectives pour l'agriculture européenne. La déclinaison du bilan de santé en France a été annoncée début 2009 à l'issue d'une large concertation. L'essentiel de ces mesures entrent en vigueur à partir de 2010. Ces évolutions doivent permettre de répondre à quatre objectifs prioritaires :

• consolider l'économie et l'emploi dans les territoires;
• instaurer un nouveau soutien pour l'élevage à l'herbe et au fourrage;
• accompagner un mode de développement durable de l'agriculture;
• instaurer un dispositif de gestion des risques économiques et climatiques.

L'augmentation progressive de la modulation des aides directes du 1er pilier va permettre un financement de nouveaux défis dans le second pilier notamment le versement d'aides renforcées sur les premiers hectares des indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN).

Pour tout savoir sur l'actualité 2010 de la PAC, consultez le dossier sur la mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC , sur le site du MAAP.

Les aides directes du premier pilier de la PAC appartiennent à 2 grandes familles :

► l'aide « découplée » ou « DPU » mise en place en 2006 est basée sur des références de production « historiques » (période de 2000, 2001, 2002) liées à des montants de primes perçus et à la surface de l'exploitation agricole. En 2010, le découplage s'accentue : de nouvelles aides sont découplées, les soutiens sont réorientés. Ce complément se base sur de nouvelles références historiques (période 2005 à 2008). Les aides découplées concernent:          

• tous les producteurs agricoles qui détiennent des droits à paiement unique : DPU (à condition de les activer, c'est à dire d'exploiter les surfaces correspondantes).
• Le transfert de DPU entre exploitations est organisé par l'administration pour prendre en compte les changements : les installations de nouveaux agriculteurs, les départs en retraite, les transferts de terres (agrandissement, diminution), les changements de structures juridiques.

► les aides « couplées » sont liées à la production de l'année. En 2010, la plupart des aides "historiques" disparaissent au profit de soutiens spécifiques couplés, limités, correspondant à des objectifs précis : productions fragiles, agriculture durable, couverture des risques :

Aide couplée "historique"

• Prime au mantien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) : découplée à 25 % en 2010

Nouvelles aides couplées 2010

• Aide aux veaux sous la mère sous label, et aux veaux bio

• Aide aux caprins

• Aide aux ovins

• Aide à la production laitère en montagne (APLM)

• Aide aux protéagineux (pois, féverole, lupin doux), légumineuses fourragères (luzerne, sainfoin, trèfle)

• Aide à la qualité pour le blé dur

• Aide à la diversité des assolements

• Soutien à l'agriculture biologique

• Aide à l'assurance récolte

Quel montant représente les aides directes actuelles du premier pilier de la PAC ? Qui peut en bénéficier ?

Actuellement la ferme France reçoit de l'Union européenne, au titre du premier pilier de la PAC, près de 8 milliards d'euros, qui représentent la moitié des concours publics versés à l'agriculture, hors protection sociale :

• 6 milliards d'aides découplées (DPU)
• 2 milliards d'aides couplées

En 2010, 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs, vont être réorientés sur des objectifs ciblés.

Publication de la liste des bénéficiaires de la PAC

Sur le site téléPAC, on peut consulter la liste des bénéficiaires de la PAC, depuis le 30 avril 2009 pour les aides directes du 1er pilier.

Quelle est la mission de l'Agence de services et de paiement (ASP) ?

L'ASP est l'organisme agréé par la France et l'Union européenne pour le paiement des aides directes du premier pilier de la PAC.
L'Agence de services et de paiement veille à la préservation des intérêts financiers de l'Union européenne et de l'Etat français en prévenant les risques d'apurement. Pour cela elle réalise des contrôles dans les exploitations agricoles. L'agence fait elle-même l'objet de nombreux contrôles.
Le ministère de l'Agriculture et de la Pêche (MAP) négocie la réglementation à Bruxelles et charge l'ASP de mettre en place et d'adapter les outils, les procédures pour l'appliquer. Ainsi, l'ASP élabore la chaîne de traitement informatique sur laquelle une demande d'aide est prise en charge de son dépôt jusqu'à son paiement dans les meilleurs délais.

Les téléprocédures se développent

Les agriculteurs reçoivent par courrier les informations et les imprimés nécessaires au dépôt de leurs demandes d'aide. Ils peuvent aussi y accéder sur le portail des téléprocédures et des téléservices du ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche « Mes démarches » .
Les agriculteurs sont encouragés à télédéclarer leur demande d'aide en ligne sur le site téléPAC.

TelePAC : un service en ligne efficace et rapide.

Affiche TelePACTélécharger - 526.93 Ko